Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 264
... national » . On a demandé s'il ne conviendrait pas , en raison de considérations d'utilité pratique , de recommander que le drapeau à croix rouge soit plus grand et plus visible que le drapeau national . Il n'a pas paru nécessaire de ...
... national » . On a demandé s'il ne conviendrait pas , en raison de considérations d'utilité pratique , de recommander que le drapeau à croix rouge soit plus grand et plus visible que le drapeau national . Il n'a pas paru nécessaire de ...
Sivu 265
... national avec celui de l'ennemi au pouvoir duquel elle se trouve . Ces solutions n'ont pas paru acceptables , la première parce qu'elle contrariait un principe accepté au sujet de la nécessité du double drapeau , la seconde parce qu ...
... national avec celui de l'ennemi au pouvoir duquel elle se trouve . Ces solutions n'ont pas paru acceptables , la première parce qu'elle contrariait un principe accepté au sujet de la nécessité du double drapeau , la seconde parce qu ...
Sivu 287
... national , lorsqu'ils prètent leur concours à leur propre Etat ; si on les empêche d'arborer le drapeau national , on leur refuse cette satisfaction . M. Kebedgy reconnaît qu'il serait logique de supprimer le drapeau national , mais il ...
... national , lorsqu'ils prètent leur concours à leur propre Etat ; si on les empêche d'arborer le drapeau national , on leur refuse cette satisfaction . M. Kebedgy reconnaît qu'il serait logique de supprimer le drapeau national , mais il ...
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accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff