Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 49
... nouvelle convention , l'acte de 1864 cessera d'être en vigueur . Il demeurera en vigueur , par contre , entre un Etat ayant ratifié la nouvelle convention et un autre ne l'ayant pas ratifiée ( art . 31 ) . Les Etats signataires de la ...
... nouvelle convention , l'acte de 1864 cessera d'être en vigueur . Il demeurera en vigueur , par contre , entre un Etat ayant ratifié la nouvelle convention et un autre ne l'ayant pas ratifiée ( art . 31 ) . Les Etats signataires de la ...
Sivu 118
... nouvelle Convention de Genève , aux dispositions de la Convention de La Haye . Ce mode de faire crée un chevauchement particulièrement malaisé pour les Etats qui n'ont adhéré qu'à l'une de ces conventions diplomatiques ( 1 ) . Il est ...
... nouvelle Convention de Genève , aux dispositions de la Convention de La Haye . Ce mode de faire crée un chevauchement particulièrement malaisé pour les Etats qui n'ont adhéré qu'à l'une de ces conventions diplomatiques ( 1 ) . Il est ...
Sivu 358
... nouvelle conférence .. Conférence de Genève . Autriche . Loi concernant la protection de l'embième et du nom de la ... nouvelle conférence .. 27. Conférence de Genève . Bulgarie . Loi sur les marques . 53 227 385 55 232 1905 Janvier ...
... nouvelle conférence .. Conférence de Genève . Autriche . Loi concernant la protection de l'embième et du nom de la ... nouvelle conférence .. 27. Conférence de Genève . Bulgarie . Loi sur les marques . 53 227 385 55 232 1905 Janvier ...
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accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff