Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 147
... personnel sanitaire et assimilé , ( a ) . la question sera résolue par le principe général posé par la II Commission , que ce personnel doit être renvoyé dès qu'il ne sera plus utile . - 23. Pour le personnel militaire préposé au ...
... personnel sanitaire et assimilé , ( a ) . la question sera résolue par le principe général posé par la II Commission , que ce personnel doit être renvoyé dès qu'il ne sera plus utile . - 23. Pour le personnel militaire préposé au ...
Sivu 274
... personnel des Sociétés de secours volontaires ? Y a - t - il lieu de déterminer les conditiens auxquelles ce personnel sera neutralisé ? 4. D'après l'article 2 de la Con- vention , le personnel sanitaire et religieux participe au ...
... personnel des Sociétés de secours volontaires ? Y a - t - il lieu de déterminer les conditiens auxquelles ce personnel sera neutralisé ? 4. D'après l'article 2 de la Con- vention , le personnel sanitaire et religieux participe au ...
Sivu 333
... personnel , entrant momentanément , pour ainsi dire , au service de l'ennemi qu'il aide à remplir son devoir d'assistance , devait recevoir la solde et les allocations que ce belligérant assure au personnel des mêmes grades de sa propre ...
... personnel , entrant momentanément , pour ainsi dire , au service de l'ennemi qu'il aide à remplir son devoir d'assistance , devait recevoir la solde et les allocations que ce belligérant assure au personnel des mêmes grades de sa propre ...
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accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff