Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 161
... pourra se mettre directement en rapport avec le belligérant , ou s'il faudra que le Gouvernement neutre se mette , lui , en rapport avec l'Etat belligérant . M. le Président met aux voix cette double question . A la votation , la ...
... pourra se mettre directement en rapport avec le belligérant , ou s'il faudra que le Gouvernement neutre se mette , lui , en rapport avec l'Etat belligérant . M. le Président met aux voix cette double question . A la votation , la ...
Sivu 227
... pourra dénoncer et citer devant le juge compétent tous ceux qui enfreindront les dispositions de la présente loi ; toutefois , en temps de guerre , elle ne pourra se pourvoir qu'auprès de l'autorité militaire . La Société de la Croix ...
... pourra dénoncer et citer devant le juge compétent tous ceux qui enfreindront les dispositions de la présente loi ; toutefois , en temps de guerre , elle ne pourra se pourvoir qu'auprès de l'autorité militaire . La Société de la Croix ...
Sivu 81
... pourra pas être dénoncée , soit par les Etats signataires , soit par les Etats , colonies , possessions ou protec- torats , qui adhéreraient ultérieurement , avant l'expiration d'un délai decin ( 1 ) ans à partir de la clôture du procès ...
... pourra pas être dénoncée , soit par les Etats signataires , soit par les Etats , colonies , possessions ou protec- torats , qui adhéreraient ultérieurement , avant l'expiration d'un délai decin ( 1 ) ans à partir de la clôture du procès ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff