Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 17
... présente Convention . Ils se communiqueront , par l'intermédiaire du Conseil fédéral suisse , les dispositions relatives à cette répression , au plus tard dans les cinq ans de la ratification de la présente Convention . Dispositions ...
... présente Convention . Ils se communiqueront , par l'intermédiaire du Conseil fédéral suisse , les dispositions relatives à cette répression , au plus tard dans les cinq ans de la ratification de la présente Convention . Dispositions ...
Sivu 92
... présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible . Les ratifications seront déposées à Berne . Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès - verbal , dont une copie , certifiée conforme , sera remise , par ...
... présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible . Les ratifications seront déposées à Berne . Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès - verbal , dont une copie , certifiée conforme , sera remise , par ...
Sivu 348
... Conférence de la Paix de 1899 . - Ratification . Aucune explication n'est nécessaire . Il n'a pas paru possible de fixer un délai dans lequel les ratifications devraient être échangées . ARTICLE 29 . La présente Convention sera ratifiée ...
... Conférence de la Paix de 1899 . - Ratification . Aucune explication n'est nécessaire . Il n'a pas paru possible de fixer un délai dans lequel les ratifications devraient être échangées . ARTICLE 29 . La présente Convention sera ratifiée ...
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accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff