Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 255
... rédaction . L'article 4 est adopté sous la forme que la Commission de Rédaction lui a donnée . En voici le texte ; ARTICLE 4 Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à faire relier les sta- tions côtières au réseau ...
... rédaction . L'article 4 est adopté sous la forme que la Commission de Rédaction lui a donnée . En voici le texte ; ARTICLE 4 Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à faire relier les sta- tions côtières au réseau ...
Sivu 401
... rédaction suivante : ARTICLE 2 . Est appelée station côtière toute station radiotélégraphique établie sur terre ... rédaction de cet article reste réservée . ARTICLE 4 . Le mot « Gouvernements » est remplacé par « Hautes Parties contrac ...
... rédaction suivante : ARTICLE 2 . Est appelée station côtière toute station radiotélégraphique établie sur terre ... rédaction de cet article reste réservée . ARTICLE 4 . Le mot « Gouvernements » est remplacé par « Hautes Parties contrac ...
Sivu 416
... Rédaction . La Commission continue l'examen du Projet de Règlement adopté par la Conférence . A l'article VII , une ... rédaction sont apportées à l'article VIII . La Commission estime , d'autre part , qu'il serait utile de spécifier que ...
... Rédaction . La Commission continue l'examen du Projet de Règlement adopté par la Conférence . A l'article VII , une ... rédaction sont apportées à l'article VIII . La Commission estime , d'autre part , qu'il serait utile de spécifier que ...
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accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff