Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 38
... réserve au sujet de cette disposition . » Perse : « La délégation persane accepte la convention avec la réserve de l'emploi du Lion et du Soleil comme signe distinctif . Toutefois , par hommage pour la Suisse , elle déclare que les ...
... réserve au sujet de cette disposition . » Perse : « La délégation persane accepte la convention avec la réserve de l'emploi du Lion et du Soleil comme signe distinctif . Toutefois , par hommage pour la Suisse , elle déclare que les ...
Sivu 232
... réserve . Cette réserve reste - t - elle obligatoire , si après quelques mois un pays change d'avis ? C'est une question qui ne semble pas tout à fait claire . Si quelques pays désiraient faire la déclaration de renoncer à la réserve ...
... réserve . Cette réserve reste - t - elle obligatoire , si après quelques mois un pays change d'avis ? C'est une question qui ne semble pas tout à fait claire . Si quelques pays désiraient faire la déclaration de renoncer à la réserve ...
Sivu 270
... réserve . Toutefois , dans l'esprit de conciliation qui guide nos travaux , nous nous sommes ralliés à l'amendement n ° 81 , mais à condition qu'on lui ajoute une liste des pays qui ne se réserveront pas la faculté de cet amendement ...
... réserve . Toutefois , dans l'esprit de conciliation qui guide nos travaux , nous nous sommes ralliés à l'amendement n ° 81 , mais à condition qu'on lui ajoute une liste des pays qui ne se réserveront pas la faculté de cet amendement ...
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accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff