Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 116
... renvoyer l'examen de cette question à la IVe Commission . M. de Martens accepte ce mandat en sa qualité de président de la IVe Commission . Cette proposition de renvoi est approuvée . La prochaine séance aura lieu le 19 juin à 10 heures ...
... renvoyer l'examen de cette question à la IVe Commission . M. de Martens accepte ce mandat en sa qualité de président de la IVe Commission . Cette proposition de renvoi est approuvée . La prochaine séance aura lieu le 19 juin à 10 heures ...
Sivu 120
... renvoyer les malades et les blessés , non pas de la convention de Genève , mais bien du fait même de leur commandement . Cette faculté sera exercée aussi bien dans le silence de la Convention que s'il existe un texte formel . M. Renault ...
... renvoyer les malades et les blessés , non pas de la convention de Genève , mais bien du fait même de leur commandement . Cette faculté sera exercée aussi bien dans le silence de la Convention que s'il existe un texte formel . M. Renault ...
Sivu 142
... renvoyer des blessés dans leur pays à condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre . Mais le paragraphe 3 imposait aux belligérants une obligation réelle , constituant aux blessés un traitement de faveur par ...
... renvoyer des blessés dans leur pays à condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre . Mais le paragraphe 3 imposait aux belligérants une obligation réelle , constituant aux blessés un traitement de faveur par ...
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accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff