Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 79
Sivu 132
... reste comme à l'article 6 bis du projet du Bureau ) . ARTICLE 6 ter . » Après chaque combat , l'occupant du champ de bataille prendra des mesures pour faire rechercher les blessés , pour les faire protéger , ainsi que les morts , contre ...
... reste comme à l'article 6 bis du projet du Bureau ) . ARTICLE 6 ter . » Après chaque combat , l'occupant du champ de bataille prendra des mesures pour faire rechercher les blessés , pour les faire protéger , ainsi que les morts , contre ...
Sivu 267
... reste à fixer la date de la mise en vigueur de la Conven- tion . M. DELARGE propose comme date le 1er janvier 1908. Pour les rai- sons qu'elle expose , la délégation britannique ne considère pas ce délai comme suffisamment long et ...
... reste à fixer la date de la mise en vigueur de la Conven- tion . M. DELARGE propose comme date le 1er janvier 1908. Pour les rai- sons qu'elle expose , la délégation britannique ne considère pas ce délai comme suffisamment long et ...
Sivu 406
... reste entière en tout ce qui n'est pas expres- sément réglé par la présente Convention . ARTICLE 21 . La présente Convention sera mise à exécution à partir du , et demeurera en vigueur pendant un temps indéter- miné et jusqu'à l ...
... reste entière en tout ce qui n'est pas expres- sément réglé par la présente Convention . ARTICLE 21 . La présente Convention sera mise à exécution à partir du , et demeurera en vigueur pendant un temps indéter- miné et jusqu'à l ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff