Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 173
... secours . La Commission a eu à déterminer , ensuite , les conditions dans lesquelles une Société reconnue d'un pays neutre , pourrait , en cas de guerre entre deux nations , offrir des secours soit à l'une , soit à l'autre . Doit - elle ...
... secours . La Commission a eu à déterminer , ensuite , les conditions dans lesquelles une Société reconnue d'un pays neutre , pourrait , en cas de guerre entre deux nations , offrir des secours soit à l'une , soit à l'autre . Doit - elle ...
Sivu 196
... secours ont , dans beau- coup de pays , des attaches officielles . M. Renault attire , à son tour , l'attention de la Commission sur l'ar ticle 53 de la Convention de La Haye . Cet article prouve que ce sont les seuls biens mobiliers de ...
... secours ont , dans beau- coup de pays , des attaches officielles . M. Renault attire , à son tour , l'attention de la Commission sur l'ar ticle 53 de la Convention de La Haye . Cet article prouve que ce sont les seuls biens mobiliers de ...
Sivu 210
... secours parmi les choses qui peuvent être saisies par l'armée occupante ( article 53 ) . La recon- naissance des Sociétés de secours et la protection de leur matériel ont été demandées , autant comme témoignage de reconnaissance pour ...
... secours parmi les choses qui peuvent être saisies par l'armée occupante ( article 53 ) . La recon- naissance des Sociétés de secours et la protection de leur matériel ont été demandées , autant comme témoignage de reconnaissance pour ...
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accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff