Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 100
... sera arboré sur chaque formation sanitaire par ordre du chef de service , et devra être , en toute circonstance , accompagné du drapeau national du belligérant y intéressé , et par aucun autre drapeau national . Art . 16. Les wagons ...
... sera arboré sur chaque formation sanitaire par ordre du chef de service , et devra être , en toute circonstance , accompagné du drapeau national du belligérant y intéressé , et par aucun autre drapeau national . Art . 16. Les wagons ...
Sivu 162
... sera empêchée de ce fait . M. Akashi croit que sa proposition conserve son utilité sur les champs de bataille . Le personnel sanitaire sera entraîné par le sentiment de son inviolabilité . M. le Président estime qu'il est impossible que ...
... sera empêchée de ce fait . M. Akashi croit que sa proposition conserve son utilité sur les champs de bataille . Le personnel sanitaire sera entraîné par le sentiment de son inviolabilité . M. le Président estime qu'il est impossible que ...
Sivu 134
... sera tenu de s'en retourner par le même bâtiment qui l'aura amené . En cas de doute à cet égard , on en référera au gouverneur de la province respective . Paragraphe On procédera de la même manière s'il existe quelques lacunes dans les ...
... sera tenu de s'en retourner par le même bâtiment qui l'aura amené . En cas de doute à cet égard , on en référera au gouverneur de la province respective . Paragraphe On procédera de la même manière s'il existe quelques lacunes dans les ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff