Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 217
... service que des services restreints de diverses espèces soient admis . Il en existe déjà . En Allemagne , les stations radiotélégra- phiques des bateaux - phares font un service public restreint dont la nature est définie par le ...
... service que des services restreints de diverses espèces soient admis . Il en existe déjà . En Allemagne , les stations radiotélégra- phiques des bateaux - phares font un service public restreint dont la nature est définie par le ...
Sivu 247
... service exigeant une organisation très spécia- lisée . » Citons , par exemple , les services publics ordinaires , le télégraphe , le téléphone , les câbles , l'éclairage électrique . De tels services ne sont pas exercés par la ...
... service exigeant une organisation très spécia- lisée . » Citons , par exemple , les services publics ordinaires , le télégraphe , le téléphone , les câbles , l'éclairage électrique . De tels services ne sont pas exercés par la ...
Sivu 324
... service général de la correspondance publique en « service de la correspondance publique » . A ce sujet un échange de vues se produit entre M. LE PRÉSIDENT et M. le délégué BABINGTON SMITH . Ce dernier veut distinguer un service général ...
... service général de la correspondance publique en « service de la correspondance publique » . A ce sujet un échange de vues se produit entre M. LE PRÉSIDENT et M. le délégué BABINGTON SMITH . Ce dernier veut distinguer un service général ...
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accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff