Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 330
... suite , les craintes que l'on a pu exprimer au sujet du zèle un peu excessif de certains ministres du culte doivent être écartées . Tous ceux qui rentrent dans le personnel ainsi défini d'une manière générale sont respectés et protégés ...
... suite , les craintes que l'on a pu exprimer au sujet du zèle un peu excessif de certains ministres du culte doivent être écartées . Tous ceux qui rentrent dans le personnel ainsi défini d'une manière générale sont respectés et protégés ...
Sivu 30
... suite à notre circulaire du 14 juin 1906 , nous avons l'honneur d'adresser à Votre Excellence les communications ci - après relatives à la Conférence diplomatique internationale pour la protection ouvrière , qui s'ouvrira à Berne le 17 ...
... suite à notre circulaire du 14 juin 1906 , nous avons l'honneur d'adresser à Votre Excellence les communications ci - après relatives à la Conférence diplomatique internationale pour la protection ouvrière , qui s'ouvrira à Berne le 17 ...
Sivu 37
... suite d'une motion du Conseiller national Frey , puis en 1889 , à la suite de la motion des Conseillers nationaux Decurtins et Favon , enfin , après la Conférence de Berlin , en 1895 , en exécution des résolutions votées par les ...
... suite d'une motion du Conseiller national Frey , puis en 1889 , à la suite de la motion des Conseillers nationaux Decurtins et Favon , enfin , après la Conférence de Berlin , en 1895 , en exécution des résolutions votées par les ...
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accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff