Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 158
... taxe côtière ne dépassera pas 30 centimes par mot , celle de bord 20 centimes par mot ; les télégrammes urgents seront taxés au triple de ces droits . 2. Est admise la fixation d'un minimum de taxe , qui ne dépassera pas celle d'un ...
... taxe côtière ne dépassera pas 30 centimes par mot , celle de bord 20 centimes par mot ; les télégrammes urgents seront taxés au triple de ces droits . 2. Est admise la fixation d'un minimum de taxe , qui ne dépassera pas celle d'un ...
Sivu 162
... taxe de bord sera remboursée si pour une cause quelconque le télégramme n'a pu être transmis par ladite station . 3. La taxe côtière et la taxe pour la transmission jusqu'à la station côtière seront remboursées si les télégrammes à ...
... taxe de bord sera remboursée si pour une cause quelconque le télégramme n'a pu être transmis par ladite station . 3. La taxe côtière et la taxe pour la transmission jusqu'à la station côtière seront remboursées si les télégrammes à ...
Sivu 380
... taxe côtière ne dépassera pas 30 centimes par mot , celle de bord 20 centimes ; les télégrammes urgents seront taxés au triple de ces droits . 2o Est admise la fixation d'un minimum de taxe , qui ne dépassera pas celle d'un télégramme ...
... taxe côtière ne dépassera pas 30 centimes par mot , celle de bord 20 centimes ; les télégrammes urgents seront taxés au triple de ces droits . 2o Est admise la fixation d'un minimum de taxe , qui ne dépassera pas celle d'un télégramme ...
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accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff