Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 90
... tion à la Convention . ( Questionnaire , no 13. ) Examiner , enfin , s'il convient d'insérer dans la nouvelle Conven- tion une disposition engageant les Etats signataires à pourvoir à ce que la Convention et les peines auxquelles s ...
... tion à la Convention . ( Questionnaire , no 13. ) Examiner , enfin , s'il convient d'insérer dans la nouvelle Conven- tion une disposition engageant les Etats signataires à pourvoir à ce que la Convention et les peines auxquelles s ...
Sivu 280
... tion de Genève ; du reste , si l'on a été mal inspiré dans ce dernier cas , ce n'est point une raison pour ... tion revête là même forme que la Convention elle - même ; le contraire ne se comprendrait pas . M. de Martens déclare que les ...
... tion de Genève ; du reste , si l'on a été mal inspiré dans ce dernier cas , ce n'est point une raison pour ... tion revête là même forme que la Convention elle - même ; le contraire ne se comprendrait pas . M. de Martens déclare que les ...
Sivu 303
... tion ; dans cette mesure , le vœu qui serait formulé n'impliquerait aucun abandon de la part des belligérants de questions visant leur point d'honneur ou leur amour - propre . M. Edwards fait , à son tour , la déclaration suivante ...
... tion ; dans cette mesure , le vœu qui serait formulé n'impliquerait aucun abandon de la part des belligérants de questions visant leur point d'honneur ou leur amour - propre . M. Edwards fait , à son tour , la déclaration suivante ...
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accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff