Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 55
Sivu 230
... trouve le siège de l'entreprise demandant cette autorisation . Si l'autorisation n'est demandée que pour un établissement industriel ( Betriebsstätte spécial , la faculté d'accorder ladite autorisation appartient à l'autorité politique ...
... trouve le siège de l'entreprise demandant cette autorisation . Si l'autorisation n'est demandée que pour un établissement industriel ( Betriebsstätte spécial , la faculté d'accorder ladite autorisation appartient à l'autorité politique ...
Sivu 241
... trouve écarté . M. Kebedgy demande si la seconde phrase de l'article 14 , 1er alinéa , du projet de la Délégation anglaise ( ci - dessus p . 99 ) est maintenue . Sur la réponse affirmative de cette dernière , M. Kebedgy dépose l'amende ...
... trouve écarté . M. Kebedgy demande si la seconde phrase de l'article 14 , 1er alinéa , du projet de la Délégation anglaise ( ci - dessus p . 99 ) est maintenue . Sur la réponse affirmative de cette dernière , M. Kebedgy dépose l'amende ...
Sivu 347
... trouve encore une fois une surtaxe . C'est pourquoi il propose de ne pas l'admettre . Les délégations de la Grande - Bretagne et de la Hongrie se rallient à cet avis . M. SYDOW fait observer que les dispositions de l'article 18 de la ...
... trouve encore une fois une surtaxe . C'est pourquoi il propose de ne pas l'admettre . Les délégations de la Grande - Bretagne et de la Hongrie se rallient à cet avis . M. SYDOW fait observer que les dispositions de l'article 18 de la ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accepté Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délai délégation britannique Délégation française délégué demande discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire ratification Règlement Renault renvoyer réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff