Assainissement des villes: Distributions d'eau, Nide 3C. Dunod, 1906 |
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Assainissement Des Villes: Distributions D'Eau, Volume 3 - Primary ..., Nide 3 Alphonse Alexis Debauve Esikatselu ei käytettävissä - 2013 |
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Sivu 515 - Ministère de l'intérieur; le directeur des Consulats et des affaires commerciales au Ministère des affaires étrangères; le directeur général des douanes; le directeur des chemins de fer au Ministère des travaux publics ; le directeur du...
Sivu 512 - A défaut de recours contre l'arrêté du maire ou si l'arrêté a été maintenu, les intéressés qui n'ont pas exécuté, dans le délai imparti, les travaux jugés nécessaires, sont traduits devant le tribunal de simple police, qui autorise le maire à faire exécuter les travaux d'office, à leurs frais, sans préjudice de l'application de l'article 471, § 15, du Code pénal.
Sivu 514 - ... du premier âge, la police sanitaire des animaux, la police de la médecine et de la pharmacie, l'application des lois et règlements concernant la vente et la mise en vente...
Sivu 513 - Dans tout projet d'expropriation pour l'élargissement, le redressement ou la formation des rues de Paris, l'administration aura la faculté de comprendre la totalité des immeubles atteints, lorsqu'elle jugera que les parties restantes ne sont pas d'une étendue ou d'une forme qui permette d'y élever des constructions salubres.
Sivu 510 - Un règlement d'administration publique, rendu après avis de l'Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique de France, fixera les mesures nécessitées par l'application du présent article.
Sivu 509 - ... de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2°...
Sivu 515 - Chaussées, chargé du service ordinaire du département, le chef de la 2e division de la Préfecture de police, l'architecte en chef de la Préfecture de police, le chef du service sanitaire vétérinaire de la Seine et le chef du Bureau de l'hygiène à la Préfecture de police.
Sivu 515 - Dans les communes du département de la Seine autres que Paris, le maire exerce les attributions sanitaires sous l'autorité soit du préfet de la Seine, soit du préfet de police, suivant les distinctions faites dans les articles précédents.
Sivu 516 - Paris; le Vice-Président du Conseil d'Hygiène et de Salubrité du Département de la Seine; l'Inspecteur Général du Service d'Assainissement de l'Habitation de la Préfecture de la Seine; le Vice-Président du Conseil de Surveillance de l'Assistance publique de Paris; l'Inspecteur Général des Écoles vétérinaires; le Directeur de la carte géologique de France. Six Membres seront...
Sivu 511 - Le décret déclarant d'utilité publique le captage d'une source pour le service d'une commune déterminera, s'il ya lieu, en même temps que les terrains à acquérir en pleine propriété, un périmètre de protection contre la pollution de ladite source.