30 janv. Ordonnance du Roi qui accorde des pensions de retraite à quatre officiers de la marine.. 37 226 Idem. Ordonnance du Roi qui accorde des pensions au département de la marine et un secours 27 févr. Ordonnance du Roi qui accorde des pensions de retraite à trois officiers de la marine et à un matelot... Idem. Ordonnance du Roi qui accorde des pensions ou des secours annuels aux veuves et orphelins de vingt-deux personnes attachées au département de la marine.. 11 mars. Lettre du ministre de la marine sur les attributions des vice-consuls et agents consulaires.. Idem. Lettre du ministre de la marine relative aux remboursements des bris et naufrages pour le compte du trésorier du lieu où le sauvetage a été opéré.. 22. Ordonnance du Roi qui accorde des pensions Idem. Ordonnance du Roi qui accorde des pensions de retraite à deux commis de la marine. 22 avril. Ordonnance du Roi qui accorde des demisoldes à vingt-neuf marins et ouvriers, et des pensions à dix-neuf veuves d'officiers mariniers et marins.. 30. Ordonnance du Roi qui accorde des pensions Idem. 256 .k Idem. 257 30 avril. Ordonnance du Roi qui accorde des pensions ou des secours annuels aux veuves et orphelins de vingt et une personnes attachées au département de la marine.. Idem Vingt-quatre ordonnances du Roi qui accordent des pensions de retraite, secours annuels et secours temporaires à mifle cinq co vingt et une personnes attachées au departement de la marine. Idem. Décret colonial concernant le port d'armes de chasse à la Martinique.... Idem. Décret colonial concernant l'exercice de la chasse à la Martinique... 51 257 Idem. Décret colonial qui autorise à la Martinique Idem. Décret colonial qui autorise l'amortissement de rentes foncières provenant des ci-devant ordres religieux à la Martinique.... 19 juin. Décret colonial qui crée une seconde place d'agent de change courtier de commerce à Saint-Pierre, ile Bourbon.... 29. Décret colonial, relatif aux guildives de l'ile Bourbon.... 15 juill. Décret colonial qui crée une troisième charge de notaire à Saint-Pierre, île Bourbon.... 530 16. Décret colonial relatif à la caisse, d'escompte.. 119 531 15 nov. Décret colonial relatif à la police de la navi- DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. Nos des Pages. articls. 1834. d'argent pour récompense de zèle et de 27 nov, Arrêt de la cour de cassation qui rejette le pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 31 juin 1834 par la cour d'assises de SaintPierre (Martinique), dans le procès de l'insurrection de la Grande-Anse.. 9 déc. Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la convention et des articles additionnels conelus, le 22 avril et le 18 août 1834, entre la France, l'Espagne, la GrandeBretagne et le Portugal, pour régler les moyens propres à rétablir la paix dans la Péninsule. DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. Nos 1834. 22 déc. Ordonnance du Roi relative au payement des créances constatées sur les exercices y désignés..... articls. 1835. 1er janv. Ordonnance du Roi qui nomme vingt-sept Idem. Ordonnance du Roi relative aux mouvements opérés dans le personnel de la magistrature à la Martinique et à la Guadeloupe. Idem. Ordonnance du Roi qui nomme M. Ruffi de |