Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1835 |
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Sivu 20
... 'épaves avant la décision à inter- venir sur la question d'origine . Paris , le 21 octobre 1820 . MONSIEUR , à l'occasion d'une vente de vins provenant d'é- paves et présumés de cru français , une discussion s'était 20 ANNALES MARITIMES .
... 'épaves avant la décision à inter- venir sur la question d'origine . Paris , le 21 octobre 1820 . MONSIEUR , à l'occasion d'une vente de vins provenant d'é- paves et présumés de cru français , une discussion s'était 20 ANNALES MARITIMES .
Sivu 27
... octobre 1821 . MONSIEUR , l'examen de liquidations de naufrages m'a donné fieu de remarquer un défaut d'uniformité dans le calcul des frais de route alloués aux agents de la marine et de la douane , pour les sauvetages opérés hors du ...
... octobre 1821 . MONSIEUR , l'examen de liquidations de naufrages m'a donné fieu de remarquer un défaut d'uniformité dans le calcul des frais de route alloués aux agents de la marine et de la douane , pour les sauvetages opérés hors du ...
Sivu 73
... octobre 1833 . MONSIEUR , l'imputation des frais de poursuites pour vol d'effets naufragés a donné lieu en 1819 à une correspondance entre les deux ministères de la marine et de la justice , par suite de laquelle il fut convenu que ces ...
... octobre 1833 . MONSIEUR , l'imputation des frais de poursuites pour vol d'effets naufragés a donné lieu en 1819 à une correspondance entre les deux ministères de la marine et de la justice , par suite de laquelle il fut convenu que ces ...
Sivu 74
... octobre 1833 . MONSIEUR , des entreprises se sont formées dans divers ports , conformément aux règles établies par la déclaration du Roi du 15 juin 1735 , pour l'extraction des bâtiments ou mar- chandises coulés au fond de la mer , et ...
... octobre 1833 . MONSIEUR , des entreprises se sont formées dans divers ports , conformément aux règles établies par la déclaration du Roi du 15 juin 1735 , pour l'extraction des bâtiments ou mar- chandises coulés au fond de la mer , et ...
Sivu 129
... octobre dernier , et dont la teneur suit . CONVENTION D'ACCESSION . i . Sa majesté le Roi des Français et sa majesté le roi du royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , ayant conclu , le 30 novembre 1831 et le 22 mars 1833 ...
... octobre dernier , et dont la teneur suit . CONVENTION D'ACCESSION . i . Sa majesté le Roi des Français et sa majesté le roi du royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , ayant conclu , le 30 novembre 1831 et le 22 mars 1833 ...
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1er janvier 1er juillet 1er mars 1re classe 2º classe accorde des pensions Administration août arrêté articles Artillerie de marine avril Basse-Terre bateaux bâtiments Bourbon Brest bureau Canal casernes chapitre chargé Chefs du service Cherbourg chiourmes chirurgien colonies commerce commissaire général commissaires des classes commissariat compagnie comptabilité consuls corps corvette cour royale d'artillerie décembre décision dépêche dépenses directeur direction dispositions division douanes équipages de ligne février frais frégate grade Guadeloupe idem Indret Inscription maritime juillet juin l'administration l'article l'ordonnance Lettre du ministre lieutenant de vaisseau LOIS ET ORDONNANCES Lorient LOUIS-PHILIPPE Majesté marine à Landernau marine à Lorient mars ment militaires ministre secrétaire d'état mousses navigation navires octobre officiers officiers-mariniers ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries payement pêche Pointe-à-Pitre port préfet maritime présente ordonnance procureur Régim règlements Rochefort sauvetage section septembre sera seront sieur Signé DUPERRÉ Signé LOUIS-PHILIPPE solde sous-commissaire spécial tion TITRES DES LOIS Toulon trésorier tribunal
Suositut otteet
Sivu 546 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Sivu 575 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Sivu 602 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État.
Sivu 683 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera...
Sivu 780 - SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES...
Sivu 107 - États espagnols et portugais, un revenu convenable à sa naissance et à son rang. 7. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le 22 avril de l'an de grâce 1834.
Sivu 300 - CO, 61 et 06 de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; « Voulant régler le mode d'exercice du privilège accordé par ces articles aux anciens propriétaires des terrains acquis pour des travaux d'utilité...
Sivu 588 - Si la peine est celle de la réclusion, de la détention, du bannissement ou...
Sivu 682 - Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures et...
Sivu 663 - Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat.