Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1835 |
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Sivu xxi
... septembre 1834 , por- tant explication sur l'emploi du crédit ou- vert pour les pensions nouvelles aux bud- gets de 1834 et 1835. Notification de la 98 346 151 596 180 658 44 229 98 341 67 289 98 341 36 217 36 Nos DATES . TITRES DES ...
... septembre 1834 , por- tant explication sur l'emploi du crédit ou- vert pour les pensions nouvelles aux bud- gets de 1834 et 1835. Notification de la 98 346 151 596 180 658 44 229 98 341 67 289 98 341 36 217 36 Nos DATES . TITRES DES ...
Sivu 17
... septembre 1820 . MONSIEUR , la liquidation d'un sauvetage opéré par des marins , les uns employés isolément les autres , montant des embarcations de l'état , a donné lieu à la question de savoir si ces derniers , comme salariés par l ...
... septembre 1820 . MONSIEUR , la liquidation d'un sauvetage opéré par des marins , les uns employés isolément les autres , montant des embarcations de l'état , a donné lieu à la question de savoir si ces derniers , comme salariés par l ...
Sivu 18
... douanes en matière de bris et naufrages . Paris , le 30 septembre 1820 . MONSIEUR , il m'a été soumis diverses questions de bris et naufrages qui se rattachent au personnel des deux administra- tions 18 ANNALES MARITIMES .
... douanes en matière de bris et naufrages . Paris , le 30 septembre 1820 . MONSIEUR , il m'a été soumis diverses questions de bris et naufrages qui se rattachent au personnel des deux administra- tions 18 ANNALES MARITIMES .
Sivu 23
... septembre dernier , d'une expédition de chaque liquida- tion de bris et naufrages , a fourni à quelques administrateurs l'occasion de me consulter sur la question de savoir si les ex- péditions de toutes les liquidations , même de ...
... septembre dernier , d'une expédition de chaque liquida- tion de bris et naufrages , a fourni à quelques administrateurs l'occasion de me consulter sur la question de savoir si les ex- péditions de toutes les liquidations , même de ...
Sivu 36
... septembre 1284 avait déjà appelé votre attention sur cette dotation de l'établissement des inva- lides ; j'ai cru devoir vous donner avis de la décision de prin- cipe dont un incident vient d'être l'occasion , et qui confirme pleinement ...
... septembre 1284 avait déjà appelé votre attention sur cette dotation de l'établissement des inva- lides ; j'ai cru devoir vous donner avis de la décision de prin- cipe dont un incident vient d'être l'occasion , et qui confirme pleinement ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er janvier 1er juillet 1er mars 1re classe 2º classe accorde des pensions Administration août arrêté articles Artillerie de marine avril Basse-Terre bateaux bâtiments Bourbon Brest bureau Canal casernes chapitre chargé Chefs du service Cherbourg chiourmes chirurgien colonies commerce commissaire général commissaires des classes commissariat compagnie comptabilité consuls corps corvette cour royale d'artillerie décembre décision dépêche dépenses directeur direction dispositions division douanes équipages de ligne février frais frégate grade Guadeloupe idem Indret Inscription maritime juillet juin l'administration l'article l'ordonnance Lettre du ministre lieutenant de vaisseau LOIS ET ORDONNANCES Lorient LOUIS-PHILIPPE Majesté marine à Landernau marine à Lorient mars ment militaires ministre secrétaire d'état mousses navigation navires octobre officiers officiers-mariniers ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries payement pêche Pointe-à-Pitre port préfet maritime présente ordonnance procureur Régim règlements Rochefort sauvetage section septembre sera seront sieur Signé DUPERRÉ Signé LOUIS-PHILIPPE solde sous-commissaire spécial tion TITRES DES LOIS Toulon trésorier tribunal
Suositut otteet
Sivu 546 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Sivu 575 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Sivu 602 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État.
Sivu 683 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera...
Sivu 780 - SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES...
Sivu 107 - États espagnols et portugais, un revenu convenable à sa naissance et à son rang. 7. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le 22 avril de l'an de grâce 1834.
Sivu 300 - CO, 61 et 06 de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; « Voulant régler le mode d'exercice du privilège accordé par ces articles aux anciens propriétaires des terrains acquis pour des travaux d'utilité...
Sivu 588 - Si la peine est celle de la réclusion, de la détention, du bannissement ou...
Sivu 682 - Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures et...
Sivu 663 - Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat.