 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837 - 940 sivua
...d'arrondissement, et sur la proposition du préfet. Sur les mêmes avis et proposition , le conseil-général détermine la direction de chaque chemin vicinal de...communes qui doivent contribuer à sa construction ou » son entretien. Le préfet fixe la largeur et les limites du chemin , et détermine annuellement... | |
 | 1837 - 956 sivua
...chemins vicinaux de grande communication parle conseil-général, sur l'avis des conseils municipaux, des conseils d'arrondissement, et sur la proposition...du préfet. Sur les mêmes avis et proposition , le conseil-général détermine la direction de chaque chemin vicinal de grande communication, et désigne... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1834 - 294 sivua
...chemins vicinaux de grande communication par le conseil général, sur l'avis des conseils municipaux , des conseils d'arrondissement, et sur la proposition...contribuer à sa construction ou à son entretien. Le Préfet fixe la largeur et les limites du chemin , et détermine annuellement la proportion dans laquelle... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 sivua
...chemins vicinaux de grande communication par le Conseil général, sur l'avis des Conseils municipaux , des Conseils d'arrondissement , et sur la proposition...communication et désigne les communes qui doivent contribuer Л sa construction ou à son entretien. Le Préfet fixe la largeur et les limites du chemin , et détermine... | |
 | France - 1836
...Ite conseil général, sur l'avis des conseils riumicipau^, des conseils d'arrondissement, et sur h proposition du préfet, Sur les mêmes avis et proposition...contribuer à sa construction ou à son entretien. Le préfet fixe la largeur et les limites du chemin, et détermine annuellement la proportion dans laquelle... | |
 | France - 1836 - 440 sivua
...chemins vicinaux de grande communication par le conseil général, sur l'avis des conseils municipaux, des conseils d'arrondissement , et sur la proposition...désigne les communes qui doivent contribuer à sa constftiction ou à son entretien. Le préfet fixe la largeur et les limites du chemin , et détermine... | |
 | 1836 - 506 sivua
...vicinaux de grande communication, par 1« conseil général , sur l'avis des conseils municipaux , des conseils d'arrondissement et sur la proposition...préfet. Sur les mêmes avis et proposition, le conseil ge'néral détermine la direction de chaque chemin vicinal de grande communication, et désigne les... | |
 | 1836 - 764 sivua
...d'arrondissement et sur le rapport du préfet. » Le conseil détermine la direction de chaque chemin vicinal , et désigne les communes qui doivent contribuer à sa construction ou à son entretien. » Le préfet fixe la largeur et les limites du chemin, et détermine annuellement la proportion dans laq... | |
 | 1836 - 778 sivua
...communication par le conseil général, sur l'avis des conseils municipaux, des conseils d'arrondissement, cl sur la proposition du préfet. Sur les mêmes avis et proposition, le conseil général détermine 1л direction de clinque chemin vicinal de grand» communication, et désigne les communes qui doivent... | |
 | 1837 - 226 sivua
...chemins vicinaux de grande communication par le conseil général , sur l'avis des conseils municipaux , des conseils d'arrondissement , et sur la proposition...contribuer à sa construction ou à son entretien. \ Le préfet fixe la largeur et les limites du chemin, et détermine annuellement la proportion dans laquelle... | |
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Les chemins vicinaux peuvent , selon leur importance , être déclarés chemins vicinaux de grande communication par le conseil général , sur l'avis des conseils municipaux , des conseils d'arrondissement , et sur la proposition du préfet. Sur les... 
