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LETTRES

SUR

LA CONSTITUTION

DE 1852

PARIS. IMPRIMERIE GÉNÉRALE DE CH. LAHURE

Rue de Fleurus, 9

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« Statuo esse optime constitutam rempublicam,
quæ ex tribus generibus illis : regali, optimo et
populari MODICE confusa. >>

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d'Exosm

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Divers décrets qui ont paru depuis la dernière édition des LETTRES SUR LA CONSTITUTION DE 1852 notamment ceux qui sont relatifs à la suppression des Ministres sans portefeuille, à des modifications dans l'organisation intérieure du conseil d'État, et à une certaine réglementation du droit de pétition - ont nécessité, de la part de M. Latour du Moulin, quelques additions, spéciales à l'édition actuelle. Cette édition, revue avec le plus grand soin, contient aussi quelques documents nouveaux sur le budget et les conditions électorales de la France et de l'Angleterre.

(Note des éditeurs de la quatrième édition.)

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