Pasicrisie belge1913 |
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Sivu 293
... ( Présents : MM . Carez , conseiller faisant fonctions de président ; Leclercq et Soenens . ) 20 Van den Dungen , contre Wyckmans . Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 12 avril 1913. ( Présents : MM . de Roissart , ...
... ( Présents : MM . Carez , conseiller faisant fonctions de président ; Leclercq et Soenens . ) 20 Van den Dungen , contre Wyckmans . Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 12 avril 1913. ( Présents : MM . de Roissart , ...
Sivu 317
... ( Présents : MM Dupret , conseiller faisant fonctions de president ; Dereine et van den Borren . ) - ARRÊT . LA COUR ; Sur le moyen pris de la violation des articles 1er à 5 , 7 , 8 , 68 , 83 , 90 , 91 , 97 et 101 de la loi du 12 avril ...
... ( Présents : MM Dupret , conseiller faisant fonctions de president ; Dereine et van den Borren . ) - ARRÊT . LA COUR ; Sur le moyen pris de la violation des articles 1er à 5 , 7 , 8 , 68 , 83 , 90 , 91 , 97 et 101 de la loi du 12 avril ...
Sivu 319
... ( Présents : MM . Jamar , président ; Bouillon et Bassing . ) ARRÊT . LA COUR ; Sur le moyen unique déduit de la violation des articles 1er à 3 , 8 , 68 , 74 à 76 , 83 , 90 , 91 et 97 de la loi électorale , 1349 à 1353 du Code civil et 97 ...
... ( Présents : MM . Jamar , président ; Bouillon et Bassing . ) ARRÊT . LA COUR ; Sur le moyen unique déduit de la violation des articles 1er à 3 , 8 , 68 , 74 à 76 , 83 , 90 , 91 et 97 de la loi électorale , 1349 à 1353 du Code civil et 97 ...
Sisältö
CONTENUES DANS LES QUATRE PARTIES RÉUNIES | |
PASIC 1913 TABLE | 17 |
reconnaître dexhiber des feux provisoires | 61 |
2 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1re ch 24 décembre 2e ch acte arrêt articles 1er Attendu que l'arrêt avril belge cass chambre du conseil chef chose jugée Code civil Code d'instr Code d'instruction criminelle Code pénal compétence Concl condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre décision déclaré défendeur demande demanderesse demandeur aux frais deur devant la cour devant le tribunal disposition Edmond Janssens février fonctions de président Gand ibid janvier juge des enfants juge du fond juillet juin juridiction l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'intimé légale loi du 15 mars ment ministère public motifs ordonnance PASIC Pholien pourvoi premier avocat général premier juge premier président Prés président faisant fonctions prévenu procureur général Rapp recevable règle de juges rejette renvoie la cause revision statuant Terlinden ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé