Pasicrisie belge1913 |
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Sivu 394
... août 1913. Chambre des vaca- tions . - Prés . M. du Pont , premier prési- dent . Rapp . M. Silvercruys . Concl . conf . M. Edmond Janssens , premier avocat général . CH . DES VAC . - 4 août 1913 . PROCÉDURE PÉNALE . - - CONDAMNA- TION ...
... août 1913. Chambre des vaca- tions . - Prés . M. du Pont , premier prési- dent . Rapp . M. Silvercruys . Concl . conf . M. Edmond Janssens , premier avocat général . CH . DES VAC . - 4 août 1913 . PROCÉDURE PÉNALE . - - CONDAMNA- TION ...
Sivu 251
... août pour 57,095 fr . 85 c . , contre six effets au 25 août pour 58,238 fr . 30 c .; Le 1er août 1906 , cinq acceptations au 15 octobre pour 41,147 fr . 75 c . , contre six effets au 15 septembre pour ( déduction faite de 9 fr . 70 c ...
... août pour 57,095 fr . 85 c . , contre six effets au 25 août pour 58,238 fr . 30 c .; Le 1er août 1906 , cinq acceptations au 15 octobre pour 41,147 fr . 75 c . , contre six effets au 15 septembre pour ( déduction faite de 9 fr . 70 c ...
Sivu 252
... août , 5 et 10 sep- tembre 1905 des traites des Verreries de la Roue pour un montant total de 190 mille 423 fr . 55 c . en échange desquelles il reçut des acceptations faites à son profit par les Verreries de la Roue aux 25 août , 10 et ...
... août , 5 et 10 sep- tembre 1905 des traites des Verreries de la Roue pour un montant total de 190 mille 423 fr . 55 c . en échange desquelles il reçut des acceptations faites à son profit par les Verreries de la Roue aux 25 août , 10 et ...
Sisältö
CONTENUES DANS LES QUATRE PARTIES RÉUNIES | |
PASIC 1913 TABLE | 17 |
reconnaître dexhiber des feux provisoires | 61 |
2 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1re ch 24 décembre 2e ch acte arrêt articles 1er Attendu que l'arrêt avril belge cass chambre du conseil chef chose jugée Code civil Code d'instr Code d'instruction criminelle Code pénal compétence Concl condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre décision déclaré défendeur demande demanderesse demandeur aux frais deur devant la cour devant le tribunal disposition Edmond Janssens février fonctions de président Gand ibid janvier juge des enfants juge du fond juillet juin juridiction l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'intimé légale loi du 15 mars ment ministère public motifs ordonnance PASIC Pholien pourvoi premier avocat général premier juge premier président Prés président faisant fonctions prévenu procureur général Rapp recevable règle de juges rejette renvoie la cause revision statuant Terlinden ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé