Pasicrisie belge1913 |
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Sivu 42
... ayant pris cours le 1er octobre 1909 , mais qui n'a été inscrit et n'a été incorporé comme mili- cien que pour la levée de 1911 ( 1 ) . ( Loi du 14 décembre 1909 , art . 4 , § 1er . ) -- ( GOUVERNEUR DU LUXEMBourg , C. NICOLAS PEETERS ...
... ayant pris cours le 1er octobre 1909 , mais qui n'a été inscrit et n'a été incorporé comme mili- cien que pour la levée de 1911 ( 1 ) . ( Loi du 14 décembre 1909 , art . 4 , § 1er . ) -- ( GOUVERNEUR DU LUXEMBourg , C. NICOLAS PEETERS ...
Sivu 168
... ayant égard aux circonstances spéciales de la cause ; Attendu , d'autre part , que le débat ayant été scindé et les premières conclusions ayant été réservées , celles - ci , par le fait même , n'ont pas été remises au greffier d ...
... ayant égard aux circonstances spéciales de la cause ; Attendu , d'autre part , que le débat ayant été scindé et les premières conclusions ayant été réservées , celles - ci , par le fait même , n'ont pas été remises au greffier d ...
Sivu 364
... ayant déclaré l'in- timé recevable en principe à soumettre au tribunal l'appréciation des motifs ayant servi de base au renvoi immédiat de l'appe- lant , n'a admis que le fait n ° 9 , articulé dans les termes suivants : « A la fin du ...
... ayant déclaré l'in- timé recevable en principe à soumettre au tribunal l'appréciation des motifs ayant servi de base au renvoi immédiat de l'appe- lant , n'a admis que le fait n ° 9 , articulé dans les termes suivants : « A la fin du ...
Sisältö
CONTENUES DANS LES QUATRE PARTIES RÉUNIES | |
PASIC 1913 TABLE | 17 |
reconnaître dexhiber des feux provisoires | 61 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1re ch 24 décembre 2e ch acte arrêt articles 1er Attendu que l'arrêt avril belge cass chambre du conseil chef chose jugée Code civil Code d'instr Code d'instruction criminelle Code pénal compétence Concl condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre décision déclaré défendeur demande demanderesse demandeur aux frais deur devant la cour devant le tribunal disposition Edmond Janssens février fonctions de président Gand ibid janvier juge des enfants juge du fond juillet juin juridiction l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'intimé légale loi du 15 mars ment ministère public motifs ordonnance PASIC Pholien pourvoi premier avocat général premier juge premier président Prés président faisant fonctions prévenu procureur général Rapp recevable règle de juges rejette renvoie la cause revision statuant Terlinden ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé