Pasicrisie belge1913 |
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Sivu 148
... belge devait verser une somme de 100 francs . D'autre part , utilisant le crédit de sept cent mille francs mis à leur disposition , la com- mission et le commissaire général organi- sèrent , entre la Belgique et l'exposition , un ...
... belge devait verser une somme de 100 francs . D'autre part , utilisant le crédit de sept cent mille francs mis à leur disposition , la com- mission et le commissaire général organi- sèrent , entre la Belgique et l'exposition , un ...
Sivu 231
... BELGE QUI A ACQUIS , APRÈS LA NAISSANCE DE SON FILS , LA NATIONALITÉ BRÉSILIENNE . INFLUENCE — DE CETTE NATURALISATION ÉTRANGÈRE SUR LA NATIONALITÉ DU FILS NON CONSTATÉE . N'est pas exonéré du service militaire en Belgique le milicien ...
... BELGE QUI A ACQUIS , APRÈS LA NAISSANCE DE SON FILS , LA NATIONALITÉ BRÉSILIENNE . INFLUENCE — DE CETTE NATURALISATION ÉTRANGÈRE SUR LA NATIONALITÉ DU FILS NON CONSTATÉE . N'est pas exonéré du service militaire en Belgique le milicien ...
Sivu 113
... belge est , au regard de la loi de ce pays , brésilien ; il l'est aussi au regard de la loi belge lorsque , après la naissance de cet enfant , mais alors qu'il était encore mineur et non marié , le père lui - même a été naturalisé ...
... belge est , au regard de la loi de ce pays , brésilien ; il l'est aussi au regard de la loi belge lorsque , après la naissance de cet enfant , mais alors qu'il était encore mineur et non marié , le père lui - même a été naturalisé ...
Sisältö
CONTENUES DANS LES QUATRE PARTIES RÉUNIES | |
PASIC 1913 TABLE | 17 |
reconnaître dexhiber des feux provisoires | 61 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1re ch 24 décembre 2e ch acte arrêt articles 1er Attendu que l'arrêt avril belge cass chambre du conseil chef chose jugée Code civil Code d'instr Code d'instruction criminelle Code pénal compétence Concl condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre décision déclaré défendeur demande demanderesse demandeur aux frais deur devant la cour devant le tribunal disposition Edmond Janssens février fonctions de président Gand ibid janvier juge des enfants juge du fond juillet juin juridiction l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'intimé légale loi du 15 mars ment ministère public motifs ordonnance PASIC Pholien pourvoi premier avocat général premier juge premier président Prés président faisant fonctions prévenu procureur général Rapp recevable règle de juges rejette renvoie la cause revision statuant Terlinden ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé