Pasicrisie belge1913 |
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Sivu 105
... suivant le hasard de tirages trimestriels auxquels participent tous les débiteurs de verse- ments et qui libèrent de versements ulté- rieurs les personnes auxquelles , par l'effet du tirage , un capital a été payé anticipati- vement ( 1 ) ...
... suivant le hasard de tirages trimestriels auxquels participent tous les débiteurs de verse- ments et qui libèrent de versements ulté- rieurs les personnes auxquelles , par l'effet du tirage , un capital a été payé anticipati- vement ( 1 ) ...
Sivu 268
... suivant le § 2 du tableau IV , les moulins qui servent aux diverses opérations auxquelles les emploie le réclamant , suivant les mentions de sa dé- claration préalable à l'établissement de sa patente , sont sujets à une cotisation dis ...
... suivant le § 2 du tableau IV , les moulins qui servent aux diverses opérations auxquelles les emploie le réclamant , suivant les mentions de sa dé- claration préalable à l'établissement de sa patente , sont sujets à une cotisation dis ...
Sivu 349
... suivant les con- ditions prescrites par le Code civil néerlan- dais qui ne prévoit pas la cause de divorce de l'article 310 du Code civil belge ; Attendu que vainement les parties invo- quent les considérations qui ont déterminé le ...
... suivant les con- ditions prescrites par le Code civil néerlan- dais qui ne prévoit pas la cause de divorce de l'article 310 du Code civil belge ; Attendu que vainement les parties invo- quent les considérations qui ont déterminé le ...
Sisältö
CONTENUES DANS LES QUATRE PARTIES RÉUNIES | |
PASIC 1913 TABLE | 17 |
reconnaître dexhiber des feux provisoires | 61 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1re ch 24 décembre 2e ch acte arrêt articles 1er Attendu que l'arrêt avril belge cass chambre du conseil chef chose jugée Code civil Code d'instr Code d'instruction criminelle Code pénal compétence Concl condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre décision déclaré défendeur demande demanderesse demandeur aux frais deur devant la cour devant le tribunal disposition Edmond Janssens février fonctions de président Gand ibid janvier juge des enfants juge du fond juillet juin juridiction l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'intimé légale loi du 15 mars ment ministère public motifs ordonnance PASIC Pholien pourvoi premier avocat général premier juge premier président Prés président faisant fonctions prévenu procureur général Rapp recevable règle de juges rejette renvoie la cause revision statuant Terlinden ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé