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" Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé les objets d'un culte dans les lieux destinés ou servant actuellement à son exercice, ou les ministres de ce culte dans leurs fonctions , sera punie d'une amende de 16 francs à cinq cents francs,... "
Dictionnaire raissonne des lois penales de France ... - Sivu 339
tekijä(t) Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
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Bulletin des lois, Nide 46

France - 1810
...amende de seize francs à trois cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. '262. Toute personne qui aura, par paroles ou gestes , outragé les objets d'un cuit» dans les lieux destinés ou servant actuellement à. son exercice, ou les ministres de ce culte...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...amende de cent un francs à six cents francs et d'un emprisonnement de seize jours à trois mois. 262. Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé les objets d'un culte dans les lieuxdestinés ou servant actuellement à son exercice, ou les ministres de ce culte dans leurs fonctions,...

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 sivua
...d'un emprisonnement de six jours à trois mois. 26». Toute personne qui aura, par paroles ou Agestes, outragé les objets d'un culte dans les lieux destinés ou servant actuellement a son exercice, ouïes ministres de ce culte dans leurs fonctions , sera punie d'une amende de seize...

Code pénal d'Haiti

1826 - 105 sivua
...seize gourdes à soixante -quatre gourdes et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. Art. 219. Toute personne qui aura, par paroles ou gestes , outragé...leurs fonctions , sera punie d'une amende de seize gourdes à quatre-vingt-seize gourde^, et d'un emprisonnement de quinze jours .à eix mois. ASSOCIATIONS....

Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique) pour ..., Nide 1;Nide 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...amende de seize francs à trois cents francs et d'un emprisonnement de six joins à trois mois. 362. Toute personne qui aura , par paroles ou gestes, outragé...objets d'un culte dans les lieux destinés ou servant aetuellement à son exercice , ou les ministres de ce culte dans leurs fonetions , sera punie d'une...

Code ecclésiastique français, Nide 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...amende de seize francs à trois cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. 262. Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...dans leurs fonctions , sera punie d'une amende de 16 francs à cinq cents francs, et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois. 263. Quiconque...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...d'une amende de cent un fr. à six cent fr., et d'un emprisonnement de seize jours à trois mois. 262. Toute personne qui aura , par paroles ou gestes, outragé...culte dans leurs fonctions, sera punie d'une amende de cent un francs à mille francs, et d'un emprisonnement de seize jours à six mois. 263. Quiconque aura...

Rituel du diocèse de Belley, publ. par. A.-R. Devie, Nide 3

Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley) - 1831
...a trois mois (art. 261). Toute personne qui aura par paroles ou par gestes outragé les objets d'nn culte . dans les lieux destinés ou servant actuellement...culte dans leurs fonctions, sera punie d'une amende de 16 à 500 fr. et d'un emprisonnement de 15 jours à six mois. ( Art, 262 ). Quiconque frappe un ministre...

Bulletin des lois

France - 1833
...ou facilitée par un fonctionnaire ou un agent du Gouvernement ou de {'administration des postes , sera punie d'une amende de seize francs à cinq cents francs, et d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans. Le coupable sera , de plus , interdit de toute fonction ou emploi public pendant...

Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1833
...commise ou facilitée par nn fonctionnaire on un agent du gouvernement onde l'administration des postes, sera punie d'une amende de seize francs à cinq cents francs, et d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans. Le coupable sera, de plus, interdit de tonte fonction on emploi pendant cinq...




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