 Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine; Considérant que , dans l'état actuel de la législation et de la jurisprudence, tout remède non formulé au Codex pharmaceutique, ou dont la recette n'a pas été publiée par le gouvernement , est considéré...  Journal de pharmacie et de chimie - Sivu 4581850Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | 1850 - 784 sivua
...législation et de la jurisprudence, tout remède non formulé au Codex pharmaceutique, ou dont la recette n'a pas été publiée par le gouvernement, est considéré...XI, toute vente de remèdes secrets est prohibée 5 Considérant qu'il importe à la thérapeutique de faciliter l'usage des remèdes nouveaux dont l'utilité... | |
 | 1858 - 504 sivua
...le gouvernement, est considéré comme remède «ecrel; Considérant qu'aux termes de la loi du 2l germinal an XI, toute vente de remèdes secrets est...la thérapeutique de faciliter l'usage des remèdes nouveaui, dont l'utilité aurait été régulièrement reconnue, décrète : Article 1". Les remèdes... | |
 | 1850 - 400 sivua
...législation et de la jurisprudence, tout remède non formulé au Codex pharmaceutique ou dont la recette n'a pas été publiée par le gouvernement est considéré...secret ; — considérant qu'aux termes de la loi du 2 1 germinal an xi, toute vente de remèdes secrets est prohibée; — considérant qu'il imporle à... | |
 | 1850 - 784 sivua
...pharmaceutique, ou dont la recette n'a pas été publiée par le gouvernement, est considéré comme rem de secret; Considérant qu'aux termes de la loi du 21...l'usage des remèdes nouveaux dont l'utilité aurait élé régulièrement reconnue, Pécrète : 1 Art. i". Les remèdes qui auront été reconnus nouveaux... | |
 | 1851 - 396 sivua
...de la législation et de la jurisprudence , tout remède non formulé au Codex , ou dont la recette n'a pas été publiée par le gouvernement , est considéré comme remède secret, et puisqu'aux termes delà loi du 21 germinal an xi , toute vente de remèdes leeréis est prohibée.... | |
 | Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - 240 sivua
...législation et de la jurisprudence, tout remède non formulé au Codex pharmaceutique, ou dont la formule n'a pas été publiée par le gouvernement, est considéré...l'utilité aurait été régulièrement reconnue; Décrète : AHT. 1er. Les remèdes qui auront été reconnus nouveaux et utiles par l'Académie nationale de... | |
 | Ambroise Tardieu - 1854 - 760 sivua
...publiée par le gouvernement, est considéré comme remède secret; Considérant qu'aux ternies de la loi du 21 germinal an XI, toute vente de remèdes...importe à la thérapeutique de faciliter l'usage des remède* nouveaux dont l'utilité aurait été régulièrement reconnue, Décrète : Article 1". Les... | |
 | Louis Nouguier - 1856 - 676 sivua
...que les remèdes ne peuvent être l'objet d'une exploitation privilégiée, un décret du 3 mai 1850, considérant qu'il importe à la thérapeutique de...l'utilité aurait, été régulièrement reconnue, dispose : « Les remèdes qui auront été reconnus nouveaux et utiles par l'Académie nationale de... | |
 | A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - 268 sivua
...cultes. Conclut au maintien des chaires. tout remède formulé au Codex pharmaceutique ou dont la recette n'a pas été publiée par le gouvernement, est considéré comme remède secret ; c Considérant qu'aux termes de la loi du 21 germinal an XI, toute vente de remèdes secrets est... | |
 | Ambroise Tardieu - 1862 - 580 sivua
...delà jurisprudence, tout remède non formulé au Codex pharmaceutique, ou dont la recette n'a pas île publiée par le gouvernement, est considéré comme...remède secret ; Considérant qu'aux termes de la loi du 2l germinal an XI, toute vente de remèdes secrets est prohibée ; Considérant qu'il importe à la... | |
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