 | 1850 - 784 sivua
...octobre 1846, portant règlement sur la vente des substances vénéneuses ; Vu les avis de l'Ecole de pharmacie, du Comité consultatif des arts et manufactures,...Seine et de l'Académie de médecine ; Le Conseil d'Etal entendu, Décrète : Art. 2. Dans les visiles spéciales prescrites par l'article 14 de l'ordonnance... | |
 | 1851 - 792 sivua
...de l'agriculture et du commerce ; Vu la loi du 19 juillet 1845; Vu l'ordonnance du 29ociobre 1846, portant règlement sur la vente des substances vénéneuses; Vu les avis de l'Ecole de pharmacie, du Comité consultatif des arts et manufactures, du Conseil de salubrité du... | |
 | 1850 - 784 sivua
...octobre 1846, portant règlement sur la vente des substances vénéneuses ; Vu les avis de l'Ecole de pharmacie, du Comité consultatif des arts et manufactures,...substances vénéneuses annexé à l'ordonnance du 29 novembre 1846 est remplacé par le tableau joint au présent décret. Art. 2. Dans les visites spéciales... | |
 | 1851 - 396 sivua
...de l'agriculture et du commerce ; Vu la loi du 19 juillet 1845; Vu l'ordonnance du 29 octobre 4846 , portant règlement sur la vente des substances vénéneuses...arts et manufactures, du conseil de salubrité du départementde la Seine et de l'Académie de médecine ; Le conseil d'État entendu , Décrète : Art.... | |
 | 1851 - 812 sivua
...des substances vénéneuses; Vu les avis de l'Ecole de pharmacie, du Comité consultatif des arts ei manufactures, du Conseil de salubrité du département...médecine ; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 2. Dans les visites spéciales prescrites par l'article 14 de l'ordonnance du 29 octobre 1846, les... | |
 | France - 1851 - 866 sivua
...vénéneuses. Du 8 Juillet i85o. Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu l'ordonnance du 29 octobre i846 (i), portant règlement sur la vente des substances vénéneuses;...l'école de pharmacie, du comité consultatif des arti ft manufactures, du conseil de salubrité du département de la Seine et de l'académie de médecine... | |
 | France - 1851 - 856 sivua
...des substances vénéneuses; Vu les avis de l'école de pharmacie, du comito consultatif des arts cl manufactures , du conseil de salubrité du département...Seine et de l'académie de médecine ; Le Conseil d'état entendu, DÉCRÈTE : ART. 1". Le tableau ^les substances vénéneuses , annexé à l'ordonnance... | |
 | Ambroise Tardieu - 1854 - 760 sivua
...de l'agriculture et du commerce, vu la loi du 10 juillet 1865; vu l'ordonnance du 29 octobre 18i(>, portant règlement sur la vente des substances vénéneuses;...Seine et de l'académie de médecine ; le conseil d'État entendu, décrète : Article 1". le tableau des substances vénéneuses annexé à l'ordonnance... | |
 | Ambroise Tardieu, Zacharie Roussin - 1867 - 1106 sivua
...de l'agriculture et du commerce, vu la loi da 19 juillet isi.'i: vu l'ordonnance du 29 octobre 1816, portant règlement sur la vente des substances vénéneuses;...Seine et de l'Académie de médecine , le conseil d'État entendu, décrète : Article Ier. Le tableau des substances vénéneuses annexé à l'ordonnance... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 sivua
...consultatif des arts et manufactures , du conseil de salubrité du déparlement de la Seine et de l'Académtt de médecine; le conseil d'Etat entendu, décrète...substances vénéneuses, annexé à l'ordonnance du 29 novembre 1846, est remplacé par le tableau joint au présent décret. 2. Dans les visites spéciales... | |
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Vu les avis de l'Ecole de pharmacie, du Comité consultatif des arts et manufactures, du Conseil de salubrité du département de la Seine et de l'Académie de médecine ; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 