Pasicrisie belge1897 |
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Sivu 84
... Prés . - M. De Le Court , président . Rapp . M. Cra- hay . Concl . conf . M. Mélot , premier avocat général . Du même jour , même arrêt en cause d'un sieur Gody . Pourvoi du 13 décembre contre un juge- ment du conseil de discipline de ...
... Prés . - M. De Le Court , président . Rapp . M. Cra- hay . Concl . conf . M. Mélot , premier avocat général . Du même jour , même arrêt en cause d'un sieur Gody . Pourvoi du 13 décembre contre un juge- ment du conseil de discipline de ...
Sivu 111
... Prés . M. De Le Court , président . - Rapp . M. Giron . Concl . conf . M. Mélot , premier avocat géné- ral . 2. CH . - 8 mars 1897 . PROCÉDURE PÉNALE . DÉFINITIF . - BILITE . - - JUGEMENT NON POURVOI . NON - RECEVA- - Le pourvoi dirigé ...
... Prés . M. De Le Court , président . - Rapp . M. Giron . Concl . conf . M. Mélot , premier avocat géné- ral . 2. CH . - 8 mars 1897 . PROCÉDURE PÉNALE . DÉFINITIF . - BILITE . - - JUGEMENT NON POURVOI . NON - RECEVA- - Le pourvoi dirigé ...
Sivu 268
... Prés . M. De Le Court , président . Rapp . M. de Bavay . Concl . conf . M. Mélot , premier avocat gé- néral . — Pl . M. Leclercq . - CH . DES VAC . 6 août 1897 . GARDE CIVIQUE . - POURVOI . - BILITÉ . MOYEN NOUVEAU . SANCTION . DÉFAUT ...
... Prés . M. De Le Court , président . Rapp . M. de Bavay . Concl . conf . M. Mélot , premier avocat gé- néral . — Pl . M. Leclercq . - CH . DES VAC . 6 août 1897 . GARDE CIVIQUE . - POURVOI . - BILITÉ . MOYEN NOUVEAU . SANCTION . DÉFAUT ...
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