Pasicrisie belge1897 |
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Sivu 63
... dépens , en tout ou en partie , que si les plaideurs succombent respectivement sur quelque chef ; Attendu que le jugement attaqué ne cons- tate d'ailleurs pas qu'une portion des dépens serait causée par une faute imputable à Duculot ...
... dépens , en tout ou en partie , que si les plaideurs succombent respectivement sur quelque chef ; Attendu que le jugement attaqué ne cons- tate d'ailleurs pas qu'une portion des dépens serait causée par une faute imputable à Duculot ...
Sivu 104
... dépens ; mais que ce droit , consistant en une somme d'argent liquidée par le jugement même , a été éteint au moment même de sa proclamation , puisqu'il est compensé avec le montant également liquidé de la condamna- tion principale ...
... dépens ; mais que ce droit , consistant en une somme d'argent liquidée par le jugement même , a été éteint au moment même de sa proclamation , puisqu'il est compensé avec le montant également liquidé de la condamna- tion principale ...
Sivu 161
... dépens de première instance ; 2o tous les dépens occasionnés en appel par la mise en cause des intimés Dochy , parties Allard , des intimés parties Bihin et du défaillant Gilbert ; dit que ces dépens pourront être prélevés comme frais ...
... dépens de première instance ; 2o tous les dépens occasionnés en appel par la mise en cause des intimés Dochy , parties Allard , des intimés parties Bihin et du défaillant Gilbert ; dit que ces dépens pourront être prélevés comme frais ...
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