Pasicrisie belge1897 |
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Sivu 175
d'établir le compte sans avoir égard aux intérêts des intérêts ; Attendu que cette partie du dispositif , mise en rapport avec le motif sur lequei elle s'appuie , ne permet pas de soutenir , avec le pourvoi , que l'arrêt attaqué aurait ...
d'établir le compte sans avoir égard aux intérêts des intérêts ; Attendu que cette partie du dispositif , mise en rapport avec le motif sur lequei elle s'appuie , ne permet pas de soutenir , avec le pourvoi , que l'arrêt attaqué aurait ...
Sivu 352
... intérêts : Attendu que les intimés ont été assignés en reddition du compte de la tutelle dative exercée par feu leur auteur , Joseph Bonde- riddert ; Attendu qu'il suit de l'économie des arti- cles 454 à 456 , 469 et 470 du code civil ...
... intérêts : Attendu que les intimés ont été assignés en reddition du compte de la tutelle dative exercée par feu leur auteur , Joseph Bonde- riddert ; Attendu qu'il suit de l'économie des arti- cles 454 à 456 , 469 et 470 du code civil ...
Sivu 286
... intérêts conventionnels de ces deux sommes depuis le 29 mai 1893 , jour de l'adjudication , jusqu'au payement ; 4o Des intérêts légaux et 5o Des dépens ; Attendu que le défendeur a , dès l'abord , prétendu , sur la foi des documents ...
... intérêts conventionnels de ces deux sommes depuis le 29 mai 1893 , jour de l'adjudication , jusqu'au payement ; 4o Des intérêts légaux et 5o Des dépens ; Attendu que le défendeur a , dès l'abord , prétendu , sur la foi des documents ...
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