Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les documents les plus récentsBerger-Levrault, 1888 - 367 sivua |
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Sivu xiii
... peuvent rien modifier , quant à ce qui concerne la doctrine admise . Ces petits navires de guerre , aussi bien que les cuirassés , n'auront point , le cas échéant , pour mission de couler les navires de commerce des belligérants . Comme ...
... peuvent rien modifier , quant à ce qui concerne la doctrine admise . Ces petits navires de guerre , aussi bien que les cuirassés , n'auront point , le cas échéant , pour mission de couler les navires de commerce des belligérants . Comme ...
Sivu 4
... peuvent être punis pour avoir dérogé aux principes du droit international , parce que les relations de droit pénal , qui existent entre les hommes d'un même pays , n'existent pas entre les gouvernements . Toutefois , un État offensé a ...
... peuvent être punis pour avoir dérogé aux principes du droit international , parce que les relations de droit pénal , qui existent entre les hommes d'un même pays , n'existent pas entre les gouvernements . Toutefois , un État offensé a ...
Sivu 5
... peuvent être comparés aux droits de la personne . Cependant , les uns sont complexes , subtils ; les autres , au contraire , sont définis . Ceux de la personne ont un caractère de stabilité que n'ont pas les autres . D'un côté , on voit ...
... peuvent être comparés aux droits de la personne . Cependant , les uns sont complexes , subtils ; les autres , au contraire , sont définis . Ceux de la personne ont un caractère de stabilité que n'ont pas les autres . D'un côté , on voit ...
Sivu 10
... peuvent naître . Les chocs deviennent parfois inévitables . Quand on en est là , les transactions ne sont plus ... peuvent jouir des bienfaits de la paix , que les progrès de toutes sortes améliorent l'œuvre commune . Les causes des ...
... peuvent naître . Les chocs deviennent parfois inévitables . Quand on en est là , les transactions ne sont plus ... peuvent jouir des bienfaits de la paix , que les progrès de toutes sortes améliorent l'œuvre commune . Les causes des ...
Sivu 12
... peuvent se résumer en deux points : réparation d'une of- fense ou reconnaissance d'un droit . En termes plus scien- tifiques , on les divise en deux catégories : 1 ° la violation des engagements contractuels , résultant des stipulations ...
... peuvent se résumer en deux points : réparation d'une of- fense ou reconnaissance d'un droit . En termes plus scien- tifiques , on les divise en deux catégories : 1 ° la violation des engagements contractuels , résultant des stipulations ...
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Précis de Droit Maritime International Et de Diplomatie d'Après les ... A. Le Moine Esikatselu ei käytettävissä - 2017 |
Yleiset termit ja lausekkeet
accordés acte admis agents consulaires armistices articles autorisé autorités bâtiments de guerre blocus capitaine cargaison commandant commerciaux conditions confiscation considéré consulat consuls contrebande de guerre convention corsaires coups de canon croiseurs déclaration défense diplomatique doit doivent eaux territoriales ennemi établi États-Unis États-Unis du Mexique feux forces navales général goélette gouvernement hautes parties contractantes hostilités international italien juridiction l'autre l'ennemi l'État lettres de marque lieu locales lois lorsqu'un manière marchandises marine marine militaire maritime Massouah ment mer territoriale mesure militaires nation nationalité navigation navire à voiles navire neutre navires de commerce navires de guerre neutralité notification Nouvelles-Hébrides officiers paix papiers de bord pavillon pêche peuvent piraterie pirates police politique port bloqué pourront principe propriété puissance quelconque question rade règles relations représailles respectifs saisie salut sera seront service à bord seulement souverain souveraineté spéciales stipulations sujet territoire tion Toutefois traités de garantie tribunal des prises tribunaux maritimes commerciaux usage violation visite
Suositut otteet
Sivu 297 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Sivu 292 - Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2°...
Sivu 297 - Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les...
Sivu 300 - Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des combattants, et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la durée de la guerre.
Sivu 293 - Vénézuéliens en France, pourront décharger une partie de leur cargaison dans le port de prime abord, et se rendre ensuite, avec le reste de cette cargaison, dans d'autres ports du même Etat...
Sivu 331 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas , les autorités précitées se borneront à prêter...
Sivu 297 - S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.
Sivu 299 - ... Puissance belligérante dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final.
Sivu 288 - Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Sivu 288 - Ils pourront faire et administrer leurs affaires eux-mêmes ou se faire suppléer par des personnes, dûment autorisées, soit dans l'achat ou la vente de leurs biens, effets ou marchandises, soit dans leurs propres déclarations en douane, soit dans le chargement ou le déchargement et l'expédition de leurs navires.