 | France - 1847 - 1286 sivua
...France , pourront décharger une partie de leur cargaison dans le port de prime abord , et se rendre ensuite, avec le reste de cette cargaison, dans d'autres...soit pour y achever de débarquer leur chargement, soit pour y compléter leur chargement de retour, ne payant dans chaque port d'autres ou de plus forts... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sivua
...Belgique, pourront décharger une partie de leur cargaison dans le port de prime abord et se rendre ensuite avec le reste de cette cargaison dans d'autres ports du même État, soit pour y achever de débarquer leur chargement, soit pour y compléter leur chargement de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 sivua
...France, pourront décharger une partie de leur cargaison dans le port de prime abord, et se rendre ensuite, avec le reste de cette cargaison, dans d'autres...de retour, en ne payant, dans chaque port, d'autres ou de plus forts droits que ceux que payent les bâtiments nationaux dons des circonstances semblables.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 sivua
...ports du même Etat, ouverts au commerce extérieur, soit pour y achever de débarquer leur chargement, soit pour y compléter leur chargement de retour, en ne payant dans chaque port d'antres ni de plus forts droits que ceux que payent les bâtiments nationaux dans des circonstances... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 sivua
...France, pourront décharger un« partie de leur cargaison dans le port de prime abord, et se rendre ensuite, avec le reste de cette cargaison, dans d'autres...soit pour y compléter leur chargement de retour, en lie payant, dans chaque port, d'autres ou de plus forts droits que ceux que pnient les bâtimens nationaux... | |
 | France - 1845 - 1388 sivua
...pourront décharger une partie de leur cargaison dans le port de prime abord, et se rendre ensuite, a?ec le reste de cette cargaison , dans d'autres ports...d'arrivée; soit pour y compléter leur chargement do retour, en ne payant, dans chaque port, d'autres ou de plus forts droits que cenx que payent les... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sivua
...celte cargaison , dans d'autres ports du même Elat, Hoit pour y achever de débarquer leur i hurgement d'arrivée, soit pour y compléter leur chargement...retour, en ne payant, dans chaque port , d'autres ou de plut forts droits que ceux que paient les bâtiments nationaux dans des circonstances semblables.... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sivua
...celte cargaison , dans d'autres ports du même Elat, Hoit pour y achever de débarquer leur i hurgement d'arrivée, soit pour y compléter leur chargement...retour, en ne payant, dans chaque port , d'autres ou de plut forts droits que ceux que paient les bâtiments nationaux dans des circonstances semblables.... | |
 | France - 1846 - 606 sivua
...France, pourront décharger une partie de leur cargaison dans le port de prime abord , et se rendre ensuite , avec le reste de cette cargaison , dans...soit pour y achever de débarquer leur chargement, soit pour y compléter leur chargement de retour, ne payant dans chaque port d'autres ou de plus forts... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1847 - 712 sivua
...France, pourront décharger une partie de leur cargaison dans le port de prime abord, et se rendre ensuite, avec le reste de cette cargaison, dans d'autres...de retour, en ne payant, dans chaque port, d'autres ou de plus forts droits que ceux que paient les bâtimens nationaux dans des circonstances semblables.... | |
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Vénézuéliens en France, pourront décharger une partie de leur cargaison dans le port de prime abord, et se rendre ensuite, avec le reste de cette cargaison, dans d'autres ports du même Etat... 
