 | Fournier (jurisconsulte) - 1813 - 678 sivua
...Aujourd'hui les articles la5i et 2o29 du Code Napoléon portent, le premier , que la subrogation a liea de plein droit au profit de celui qui , étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette , avait intérêt de l'acquitter ; et , le deuxième , que la caution, qui a payé... | |
 | Francia - 1806 - 548 sivua
...prix de son acquisition au paiement des créanciers auxquels cet héritage était hypothéqué ; 3.° Au profit de celui qui , étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette , avait intérêt de l'acquitter ; 4.* Au profit de l'héritier bénéficiaire... | |
 | Jean-Charles Persil - 1809 - 452 sivua
...son acquisition au paiement des créanciers auxquels cet héritage étoit hypothéqué ; _ ._.. 3'. Au profit de celui qui , étant tenu avec d'autres ou pour d.autres au paiement de la dette , avoit intérêt de l'acquitter ; 4'. Au profit de l'héritier bénéficiaire... | |
 | 1811 - 594 sivua
...a consacré le sentiment je Dumoulin, en établissant , par l'art. laSi , que la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui , étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette ,. avait intérêt de l'acquitter. Le codébiteur qui avait 'payé sans se faire... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 406 sivua
...l'immeuble, connus le créancier n'est présumé avoir payé que pour conserver le gage commun. , 3° Au profit de celui qui , étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt de l'acquitter. , . . 4° Au profit de l'héritier bénéficiaire... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 562 sivua
...qui est ici le seul fondement de la subrogation. 2.° Suivant l'article 1251 , la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt à l'acquitter. Sans doute l'usufruitier n'est pas personnellement... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 sivua
...prix de son acquisition au paiement des créanciers auxquels cet héritage était hypothéqué ; 3™. Au profit de celui qui , étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette , avait intérêt de l'acquitter ; 4°. Au profit de l'héritier bénéficiaire... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 470 sivua
...prix de son acquisition nu paiement des créanciers auxquels cet héritage était hypothéqué; ctau profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres , au paiement de la dette, avait intérêt a l'acquitter. n Le sieur Fleury aurait donc été subroge" de... | |
 | 1827 - 646 sivua
...l'art. loSy, mais encore et plus particulièrement sur l'art. ia5i, qui déclare la subrogation acquise de plein droit au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt de l'acquitter. Sur ce débat, jugement du ar juillet 1826 qui... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 sivua
...son acquisition au paiement des créanciers aux« quels cet héritage était hypothéqué ; » 3*. Au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour « d'autres au paiement de la dette , avait intérêt de l'ac« quitter; « 4»- Au profit de l'héritier bénéficiaire... | |
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Au profit de l'acquéreur d'un immeuble, qui emploie le prix de son acquisition au payement des créanciers auxquels cet héritage était hypothéqué; 3. Au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au payement de la dette, avait... 
