Pasicrisie belge1903 |
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Sivu 268
... Prés . M. Giron , président faisant fonctions de pre- mier président . - Rapp . M. Crahay . Concl . conf . M. Janssens , procureur général . 20 CH . - ELECTIONS . 2 juin 1903 . DEMANDE EN INSCRIP- DÉLAI . TION . COLLÈGE ÉCHEVINAL ...
... Prés . M. Giron , président faisant fonctions de pre- mier président . - Rapp . M. Crahay . Concl . conf . M. Janssens , procureur général . 20 CH . - ELECTIONS . 2 juin 1903 . DEMANDE EN INSCRIP- DÉLAI . TION . COLLÈGE ÉCHEVINAL ...
Sivu 283
... Prés . Du 8 juin 1903. 2e ch . M. Giron , président faisant fonctions de premier président . Rapp . M. Giron . Concl . conf . M. Janssens , procureur général . - 2 CH . 8 juin 1903 . ÉLECTIONS . - RESIDENCES MULTIPLES . MANDAT ÉLECTIF ...
... Prés . Du 8 juin 1903. 2e ch . M. Giron , président faisant fonctions de premier président . Rapp . M. Giron . Concl . conf . M. Janssens , procureur général . - 2 CH . 8 juin 1903 . ÉLECTIONS . - RESIDENCES MULTIPLES . MANDAT ÉLECTIF ...
Sivu 352
... pré- venus aux frais du présent jugement . Du 9 juillet 1903. - Tribunal correctionnel de Bruxelles.- 7 ch . Prés . M. Armand De Roo , vice - président . - M. Dulait , vice - président . Min . publ . M. Convent , substitut du procureur ...
... pré- venus aux frais du présent jugement . Du 9 juillet 1903. - Tribunal correctionnel de Bruxelles.- 7 ch . Prés . M. Armand De Roo , vice - président . - M. Dulait , vice - président . Min . publ . M. Convent , substitut du procureur ...
Sisältö
dun condamné mineur par son tuteur légal | 153 |
Assurances mutuelles | 93 |
Acte dressé Validite En matière cor | 125 |
20 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1er juillet 1re ch 25 mars 2e ch acte administrateurs arrêt Attendu qu'en Attendu que l'arrêt Bavay belge Belgique Bidart cass code civil code d'instruction criminelle code électoral communal compétence Concl condamne conf conseiller faisant fonctions constate Constitution cour d'appel cour de cassation créanciers d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége décembre déclaré défendeur demandeur devant la cour disposition ÉLECTIONS établi faillite fausse application février fonctions de premier fonctions de président franç garde civique Giron ibid invoqué Janssens janvier juillet juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'article 1er l'Etat l'intimé légale liste électorale loi du 11 loi du 25 mars ment motifs moyen nullité PASIC patente pourvoi premier avocat général premier juge premier président Prés prescription président faisant fonctions procureur général Rapp règle rejette renvoie la cause résulte sociétés anonymes Terlinden ticle tion tribunal tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles