Pasicrisie belge1903 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 88
Sivu 34
... garde désigné pour ce service doit se pourvoir à ses frais de l'uniforme réglementaire dans le mois de l'avertissement donné par le chef de la garde . Le conseil voit donc dans l'article 83 une excuse légale , une cause de dispense ...
... garde désigné pour ce service doit se pourvoir à ses frais de l'uniforme réglementaire dans le mois de l'avertissement donné par le chef de la garde . Le conseil voit donc dans l'article 83 une excuse légale , une cause de dispense ...
Sivu 62
... garde a les moyens de se pourvoir de l'uniforme . Cass . , 2 juin 1903. Pas . 1903. I. 253 . - - CHAPITRE III . DE LA RÉSIDENCE DES GARDES . 10. Le conseil civique de ... GARDE CIVIQUE . GARDE CIVIQUE . Congrégation du Bon- Failler 117.
... garde a les moyens de se pourvoir de l'uniforme . Cass . , 2 juin 1903. Pas . 1903. I. 253 . - - CHAPITRE III . DE LA RÉSIDENCE DES GARDES . 10. Le conseil civique de ... GARDE CIVIQUE . GARDE CIVIQUE . Congrégation du Bon- Failler 117.
Sivu 63
... garde civique du 9 septembre 1897 , art . 106 ; règlement sur la discipline intérieure du 15 janvier 1900 , art . 82. ) Le conseil de discipline apprécie souve- rainement qu'un exercice était commandé ... GARDE CIVIQUE . 63 GARDE CIVIQUE .
... garde civique du 9 septembre 1897 , art . 106 ; règlement sur la discipline intérieure du 15 janvier 1900 , art . 82. ) Le conseil de discipline apprécie souve- rainement qu'un exercice était commandé ... GARDE CIVIQUE . 63 GARDE CIVIQUE .
Sisältö
dun condamné mineur par son tuteur légal | 153 |
Assurances mutuelles | 93 |
Acte dressé Validite En matière cor | 125 |
20 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1er juillet 1re ch 25 mars 2e ch acte administrateurs arrêt Attendu qu'en Attendu que l'arrêt Bavay belge Belgique Bidart cass code civil code d'instruction criminelle code électoral communal compétence Concl condamne conf conseiller faisant fonctions constate Constitution cour d'appel cour de cassation créanciers d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége décembre déclaré défendeur demandeur devant la cour disposition ÉLECTIONS établi faillite fausse application février fonctions de premier fonctions de président franç garde civique Giron ibid invoqué Janssens janvier juillet juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'article 1er l'Etat l'intimé légale liste électorale loi du 11 loi du 25 mars ment motifs moyen nullité PASIC patente pourvoi premier avocat général premier juge premier président Prés prescription président faisant fonctions procureur général Rapp règle rejette renvoie la cause résulte sociétés anonymes Terlinden ticle tion tribunal tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles