Pasicrisie belge1903 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 73
Sivu 37
... novembre 1891 , modifié par la loi du 15 février 1897 , mais devait , suivant la na- ture et la gravité du cas ... novembre 1902. 2e ch . Prés . M. Giron , conseiller faisant fonctions de président . Rapp . M. Richard . conf . M ...
... novembre 1891 , modifié par la loi du 15 février 1897 , mais devait , suivant la na- ture et la gravité du cas ... novembre 1902. 2e ch . Prés . M. Giron , conseiller faisant fonctions de président . Rapp . M. Richard . conf . M ...
Sivu 238
... novembre , qu'il devait réparation du préjudice causé à Vander Haeghen , qu'à cette date , de multiples erreurs ont été signalées dans les comptes , pour une période relativement limitée ; que les parties , ayant été en relations d ...
... novembre , qu'il devait réparation du préjudice causé à Vander Haeghen , qu'à cette date , de multiples erreurs ont été signalées dans les comptes , pour une période relativement limitée ; que les parties , ayant été en relations d ...
Sivu 145
... novembre , jour auquel commence la période habituelle de l'éche- nillage ; que de plus , par un arrêté posté- rieur du 21 octobre 1901 , le gouverneur ordonne l'échenillage du 1er novembre au 15 février ; Attendu que la contravention a ...
... novembre , jour auquel commence la période habituelle de l'éche- nillage ; que de plus , par un arrêté posté- rieur du 21 octobre 1901 , le gouverneur ordonne l'échenillage du 1er novembre au 15 février ; Attendu que la contravention a ...
Sisältö
dun condamné mineur par son tuteur légal | 153 |
Assurances mutuelles | 93 |
Acte dressé Validite En matière cor | 125 |
20 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1er juillet 1re ch 25 mars 2e ch acte administrateurs arrêt Attendu qu'en Attendu que l'arrêt Bavay belge Belgique Bidart cass code civil code d'instruction criminelle code électoral communal compétence Concl condamne conf conseiller faisant fonctions constate Constitution cour d'appel cour de cassation créanciers d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége décembre déclaré défendeur demandeur devant la cour disposition ÉLECTIONS établi faillite fausse application février fonctions de premier fonctions de président franç garde civique Giron ibid invoqué Janssens janvier juillet juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'article 1er l'Etat l'intimé légale liste électorale loi du 11 loi du 25 mars ment motifs moyen nullité PASIC patente pourvoi premier avocat général premier juge premier président Prés prescription président faisant fonctions procureur général Rapp règle rejette renvoie la cause résulte sociétés anonymes Terlinden ticle tion tribunal tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles