Pasicrisie belge1903 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 93
Sivu 161
... premier fait : Attendu que le jugement dénoncé constate que le demandeur « a formellement reconnu avoir placé sur le barrage la planche qui a causé la crue des eaux » > ; Attendu que ce considérant suffit pour motiver , au vœu de la loi ...
... premier fait : Attendu que le jugement dénoncé constate que le demandeur « a formellement reconnu avoir placé sur le barrage la planche qui a causé la crue des eaux » > ; Attendu que ce considérant suffit pour motiver , au vœu de la loi ...
Sivu 137
... premier collecteur , puisqu'elle a indemnisé les propriétaires des maisons crevassées ou fissurées à cette époque ; Qu'à plus forte raison il y a lieu de consi- dérer la création d'un second collecteur à côté du premier comme travaux ...
... premier collecteur , puisqu'elle a indemnisé les propriétaires des maisons crevassées ou fissurées à cette époque ; Qu'à plus forte raison il y a lieu de consi- dérer la création d'un second collecteur à côté du premier comme travaux ...
Sivu 10
... premier président , prendre possession de votre siège . Discours de M. le premier président Giron MESSIEURS ET CHERS COLLÈGUES , Je vous réitère l'expression de ma reconnaissance pour le très grand honneur que vous m'avez fait en me ...
... premier président , prendre possession de votre siège . Discours de M. le premier président Giron MESSIEURS ET CHERS COLLÈGUES , Je vous réitère l'expression de ma reconnaissance pour le très grand honneur que vous m'avez fait en me ...
Sisältö
dun condamné mineur par son tuteur légal | 153 |
Assurances mutuelles | 93 |
Acte dressé Validite En matière cor | 125 |
20 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1er juillet 1re ch 25 mars 2e ch acte administrateurs arrêt Attendu qu'en Attendu que l'arrêt Bavay belge Belgique Bidart cass code civil code d'instruction criminelle code électoral communal compétence Concl condamne conf conseiller faisant fonctions constate Constitution cour d'appel cour de cassation créanciers d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége décembre déclaré défendeur demandeur devant la cour disposition ÉLECTIONS établi faillite fausse application février fonctions de premier fonctions de président franç garde civique Giron ibid invoqué Janssens janvier juillet juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'article 1er l'Etat l'intimé légale liste électorale loi du 11 loi du 25 mars ment motifs moyen nullité PASIC patente pourvoi premier avocat général premier juge premier président Prés prescription président faisant fonctions procureur général Rapp règle rejette renvoie la cause résulte sociétés anonymes Terlinden ticle tion tribunal tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles