Pasicrisie belge1903 |
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Sivu 307
... seul exemplaire ; Que les défendeurs sont seulement admis à prouver que Vyt n'a signé qu'un seul exemplaire , ce qui n'exclut pas l'existence d'un double et n'implique pas l'admission de la preuve testimoniale contre le contenu de l ...
... seul exemplaire ; Que les défendeurs sont seulement admis à prouver que Vyt n'a signé qu'un seul exemplaire , ce qui n'exclut pas l'existence d'un double et n'implique pas l'admission de la preuve testimoniale contre le contenu de l ...
Sivu 302
... seul a un caractère officiel et obligatoire pour la perception des droits de douane , qui seul a été publié par le Moniteur belge , à la différence du Répertoire général , qui n'est que l'œuvre du département préposé à la perception de ...
... seul a un caractère officiel et obligatoire pour la perception des droits de douane , qui seul a été publié par le Moniteur belge , à la différence du Répertoire général , qui n'est que l'œuvre du département préposé à la perception de ...
Sivu 349
... seul , si bien que , le 10 décembre 1888 , et sur les récla- mations de la créancière , Cobbaert seul reconnut , par acte passé devant Me De Ruyver , notaire à Deftinge , enregistré , être 38,000 francs , promettant d'en payer 5 p . c ...
... seul , si bien que , le 10 décembre 1888 , et sur les récla- mations de la créancière , Cobbaert seul reconnut , par acte passé devant Me De Ruyver , notaire à Deftinge , enregistré , être 38,000 francs , promettant d'en payer 5 p . c ...
Sisältö
dun condamné mineur par son tuteur légal | 153 |
Assurances mutuelles | 93 |
Acte dressé Validite En matière cor | 125 |
20 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1er juillet 1re ch 25 mars 2e ch acte administrateurs arrêt Attendu qu'en Attendu que l'arrêt Bavay belge Belgique Bidart cass code civil code d'instruction criminelle code électoral communal compétence Concl condamne conf conseiller faisant fonctions constate Constitution cour d'appel cour de cassation créanciers d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége décembre déclaré défendeur demandeur devant la cour disposition ÉLECTIONS établi faillite fausse application février fonctions de premier fonctions de président franç garde civique Giron ibid invoqué Janssens janvier juillet juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'article 1er l'Etat l'intimé légale liste électorale loi du 11 loi du 25 mars ment motifs moyen nullité PASIC patente pourvoi premier avocat général premier juge premier président Prés prescription président faisant fonctions procureur général Rapp règle rejette renvoie la cause résulte sociétés anonymes Terlinden ticle tion tribunal tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles