Pasicrisie belge1903 |
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Sivu 14
... suite de l'expertise à laquelle il a été procédé , il est constant que l'intimé n'est plus capable d'exécuter un travail nécessitant la marche ou la station debout ; que d'autre part , la possibilité d'un travail assis , même peu fati ...
... suite de l'expertise à laquelle il a été procédé , il est constant que l'intimé n'est plus capable d'exécuter un travail nécessitant la marche ou la station debout ; que d'autre part , la possibilité d'un travail assis , même peu fati ...
Sivu 246
... suite d'un accident du travail se sont entendus pour poursuivre conjoin- tement , à l'aide d'une action collective , la réparation du dommage qu'ils prétendent avoir subi par suite du décès de leur auteur et qu'ils évaluent dans son ...
... suite d'un accident du travail se sont entendus pour poursuivre conjoin- tement , à l'aide d'une action collective , la réparation du dommage qu'ils prétendent avoir subi par suite du décès de leur auteur et qu'ils évaluent dans son ...
Sivu 286
... suite d'un accident sur- venu à dame Rosalie Porters , épouse Nieuw- laat , le 17 juillet 1901 , à bord du steamer Enersby , amarré dans les bassins à Anvers ; Attendu que par exploit enregistré du 19 juin 1902 de l'huissier Delaet , d ...
... suite d'un accident sur- venu à dame Rosalie Porters , épouse Nieuw- laat , le 17 juillet 1901 , à bord du steamer Enersby , amarré dans les bassins à Anvers ; Attendu que par exploit enregistré du 19 juin 1902 de l'huissier Delaet , d ...
Sisältö
dun condamné mineur par son tuteur légal | 153 |
Assurances mutuelles | 93 |
Acte dressé Validite En matière cor | 125 |
20 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1er juillet 1re ch 25 mars 2e ch acte administrateurs arrêt Attendu qu'en Attendu que l'arrêt Bavay belge Belgique Bidart cass code civil code d'instruction criminelle code électoral communal compétence Concl condamne conf conseiller faisant fonctions constate Constitution cour d'appel cour de cassation créanciers d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége décembre déclaré défendeur demandeur devant la cour disposition ÉLECTIONS établi faillite fausse application février fonctions de premier fonctions de président franç garde civique Giron ibid invoqué Janssens janvier juillet juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'article 1er l'Etat l'intimé légale liste électorale loi du 11 loi du 25 mars ment motifs moyen nullité PASIC patente pourvoi premier avocat général premier juge premier président Prés prescription président faisant fonctions procureur général Rapp règle rejette renvoie la cause résulte sociétés anonymes Terlinden ticle tion tribunal tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles