Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 67–68Amyot, 1970 |
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Sivu 41
... payement ne peut être effectué pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte donnent lieu à l'envoi au bureau d'origine d'un avis de service indiquant la cause du non - payement . Le bureau d'origine vérifie l'exactitude de l'adresse ...
... payement ne peut être effectué pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte donnent lieu à l'envoi au bureau d'origine d'un avis de service indiquant la cause du non - payement . Le bureau d'origine vérifie l'exactitude de l'adresse ...
Sivu 42
... payement des mandats est régi par les dispositions en vigueur dans le service intérieur de l'office de destination , auquel incombe la res- ponsabilité des payements sur faux acquits . 2. Pour dégager sa responsabilité à l'égard de tout ...
... payement des mandats est régi par les dispositions en vigueur dans le service intérieur de l'office de destination , auquel incombe la res- ponsabilité des payements sur faux acquits . 2. Pour dégager sa responsabilité à l'égard de tout ...
Sivu 21
... payement devait avoir lieu , que le mandat n'a été payé ni remboursé . Aucune nou- velle taxe n'est exigée pour ces autorisations de payement . Lorsque le remboursement d'un mandat égaré , perdu ou détruit est réclamé par l'envoyeur ...
... payement devait avoir lieu , que le mandat n'a été payé ni remboursé . Aucune nou- velle taxe n'est exigée pour ces autorisations de payement . Lorsque le remboursement d'un mandat égaré , perdu ou détruit est réclamé par l'envoyeur ...
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