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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... "
Organisation - Sivu 37
tekijä(t) Léon François Théophile Morgand - 1902
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages ..., Osa 1

1790 - 568 sivua
...»]'.., J . . •* ' a la vigilance des corps municipaux. " i°. Tout ce qui intéresse la société' et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publia ques ; ce qui comprend ; )» Le nettoyement , l'illumination , l'enlèvement des èncombremens...

Le Courier de Provence, Nide 9,Numerot 156–179

Etienne Dumont - 1791 - 602 sivua
...objets de police , confiés à la vigilance. et à l'autorité des corps municipaux , sont : i .. • i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues , quais , places et voies publiques j ce qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlevé' Sss fhenc fa, encùrolSSeitithJ •...

Recueil général des lois et des arrêts

1859 - 914 sivua
...matière de voirie urbaine, le pouvoir municipal a le droit de régler tout ce qui intéresse la silreié et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, et que la fixation de l'alignement est ¡libérenle aux droits conférés à l'autorité municipale...

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1877 - 1450 sivua
..., range parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité du pouvoir municipal tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les mes, quais, places et voies pnbliques. Si la mare, en vue de laquelle le maire de Corbon a pris son...

Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 210 sivua
...790. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités , sont : i". Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais , places et voies publiques ;.ce qui comprend le nétoiement, l'illumination , l'enlèvement des encorabremens, la démolition ou la réparation des...

Journal de Lyon et du département du Rhône, Numerot 1–138

1815 - 732 sivua
...qu,e les parties dont se compose la police municipale, sont; , ,, ,/ .; ...... ,..;.. .... / '.;-». i.° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage .sur la voie publique ; . -., ; 2.° Le soin de prévenir et réprimer les délits contre la tranquillité...

Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Niteet 9–10

François Charles L. Comte - 1818 - 836 sivua
...: « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant...

Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Nide 10

1818 - 364 sivua
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bàtimens menaçant...

Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Nide 10

1818 - 364 sivua
...à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse lu• sûreté et la commodité du passage dans les rues,...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des cncombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant...

Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Nide 10

1818 - 364 sivua
...après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , la loi n'avait rien ajouté de plus, on aurait pu , en forçant le sens de ses expressions, prétendre...




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