des refus de payement de la part des payeurs et de toutes les questions de comptabilité des fonds départementaux; établissement de la partie du compte annuel concernant les services départementaux.

QUATRIÈME BUREAU.

M. Martin (Félix), chef de bureau.

Comptabilité des matières.

Centralisation des comptes-matières de tous les établissements ressortissant au ministère; vérification des comptes en deniers des agents comptables de ces mêmes établissements; résultats à produire à la Cour des comptes; comptabilité spéciale des exercices clos et des exercices périmés; préparation des projets de décret ou de loi, relatifs à ce service; formation des états nominatifs de créanciers, et transmission au ministère des finances.

M. Grivet, caissier.

CAISSE CENTRALE.

Payements faits par la caisse à Paris et dans les départements; écritures et comptabilité de ces payements.

DIRECTION DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE.

M. Heurtier ☀, conseiller d'État, directeur.

BUREAU DE LA STATISTIQUE GÉNÉRALE DE FRANCE.

M. Legoyt, chef de bureau.

Dénombrement quinquennal et mouvement annuel de la population; centralisation des documents qui doivent servir à la continuation de la statistique générale de la France; travail sur ces documents et publication de leurs résultats; service de la statistique des sociétés de secours mutuels et de la caisse des retraites; archives départementales et communales.

DIVISION DE L'AGRICULTURE.

M. MONNY DE MORNAY, chef de division.

BUREAU DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET VÉTÉRINAIRE.

M. Prévost (Charles), chef de bureau.

Institut national agronomique; écoles régionales d'agriculture; fermes-écoles; colonies et asiles agricoles; inspection générale de l'agriculture; écoles nationales vétérinaires; approbation des dépenses de ces établissements; exercice de la médecine vétérinaire, etc.; vétérinaires; épizooties; règlement des frais de traitements des épizooties.

BUREAU DES ENCOURAGEMENTS A L'AGRICULTURE ET DES SECOURS.

M. de Lagarde, chef.

Conseil général d'agriculture; conseil d'agriculture; préparation des lois et règlements relatifs à l'agriculture; associations agricoles; missions agronomiques; concours d'animaux de boucherie et autres; encouragements à l'agriculture; perfectionnement de l'industrie rurale; dessèchements et assainissements; irrigations; police rurale; mise en culture des landes; reboisement; centralisation et publication des renseignements concernant l'agriculture; souscriptions; industrie séricicole; secours pour pertes résultant d'épizooties, grêle, inondations, incendies, etc.

M. Foubert, chef.

BUREAU DES SUBSISTANCES.

Législation sur les céréales; état des prix régulateurs de l'importation et de l'exportation des grains: mercuriales générales de la France et de l'étranger; libre circulation des grains; établissement des foires et des marchés aux bestiaux; recours en matière de règlements sur la boulangerie, la boucherie, les abattoirs, et sur la vente des comestibles dans les foires et marchés; approvisionnement de Paris; marchés et chantiers de bois à brûler charbons.

DIVISION DU COMMERCE INTÉRIEUR.

M. JULIEN, chef de division.

M. Payelle, chef.

BUREAU DU COMMERCE.

Préparation des lois et règlements relatifs au commerce intérieur; chambres de commerce; concours à l'établissement des tribunaux de commerce et approbation des listes de notables pour les élections consulaires; création et police des bourses de commerce; nomination des agents de change dans les départements et des courtiers dans toute la France; droits de courtage; sociétés anonymes; caisses d'épargnes; assurances; tontines et commission de surveillance de ces établissements; sociétés de prévoyance et de secours mutuels entre les travailleurs; sociétés d'encouragement pour le commerce; recours en matière de règlements sur la police commerciale dans les foires, marchés, ports et antres lieux publics, et l'exercice des professions qui s'exploitent sur la voie publique ; sociétés de crédit foncier, examen des statuts et approbation.

M. Audiganne, chef.

BUREAU DE L'INDUSTRIE.

Préparation des lois et règlements relatifs aux arts et manufactures; comité consultatif et chambres consultatives des arts et manufactures; conservatoire national et écoles nationales des arts et métiers; école centrale des arts et manufactures; écoles industrielles; sociétés d'encouragement pour l'industrie; conseils de prud'hommes; brevets d'invention; dessins et marques de fabriques; livrets d'ouvriers; travail des enfants dans les manufactures; exposition publique des produits de l'industrie; conditions publiques des soies; encouragements à l'industrie; statistique industrielle.

BUREAU DE LA POLICE SANITAIRE ET INDUSTRIELLE

M. Vaudremer, chef.

Police sanitaire; comité consultatif d'hygiène publique; commissions et agences sanitaires; lazarets; quarantaines, etc.; correspondance relative à l'état de la santé publique tant en France qu'à l'étranger; épidémies; rapports avec l'académie nationale de médecine; encouragement et propagation de la vaccine; règlement sur la police des professions médicales; remèdes secrets; mesures générales relatives à la salubrité; police et régime des établissements d'eaux minérales; examen et approbation des règlements relatifs à ces établissements; nomination des médecins inspecteurs des établissements de l'Etat; subventions; établissements dangereux, insalubres et incommodes; système métrique; vérification des poids et mesures.

DIVISION DU COMMERCE EXTÉRIEUR.

M. FLEURY (0), chef de division.

BUREAU DE LA LÉGISLATION ET DES TARIFS DE DOUANES EN FRANCE.

M. Ozenne, chef.

Recherche et discussion des moyens d'étendre et de fortifier le commerce de la France et ses relations avec les colonies et l'étranger; traités de commerce et de navigation; préparation des tarifs et lois de douanes; instruction des réclamations contre l'application qui en est faite; institution et régime des entrepôts; conseil supérieur de commerce; pêches maritimes: baleine, morue, hareng, etc.; liquidation des primes; salaisons; commissaires experts et jury assermenté; examen des questions relatives à l'application du tarif des douanes et à la recherche à l'intérieur des tissus prohibés; rapports avec le Comité consultatif des arts et manufactures.

BUREAU DE LA LÉGISLATION COMMERCIALE ET DES TARIFS DE DOUANES A L'ÉTRANGER.

M. Armandies, chef.

Centralisation des documents sur la législation commerciale et maritime des pays étrangers; étude et appréciation des tarifs de douanes et de navigation de ces pays; questions concernant leur application à notre commerce et les réclamations y relatives.

1852.

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Traduction, mise en ordre et publication des tarifs, lois et règlements de douanes et de navigation des pays étrangers.

BUREAU DU MOUVEMENT Général du COMMERCE ET De la navigaTION.

M. Chemin-Dupontès, chef.

Centralisation de la statistique et des documents concernant la navigation et le commerce de la France, des colonies et des puissances étrangères; études; publications.

Administration des haras et dépôts d'étalons; approbation des dépenses et examen des comptes de ces établissements; conseil des haras: école des haras; commission du Stud-Book; règlements généraux; achat et répartition d'étalons; organisation du service de la monte; approbation d'étalons particuliers; primes; courses; encouragements; statistique hippique.

CONTENTIEUX.

Avocats et officiers publics attachés au ministère.

M. Chaix-d'Est-Ange (O), avoc à la Cour d'app. de Paris, houl. Poissonnière, 23M. Mimerel, avocat au conseil d'État et à la Cour de cassatton.

M. Guénin, notaire, place de la Concorde, 8.

M. Naudot, avoué à la Cour d'appel, rue Ste-Anne, 49.

M. Gaullier, avoué au Tribunal de 1

inst. de la Seine, rue du Mont-Thabor, 12.

M. Petit-Jean, agréé au Tribunal de commerce.

Conseil de la direction d'agriculture et du commerce.

M. Josseau, avocat à la Cour d'appel, attaché à la direction pour les questions litigieuses et spécialement les statuts de crédit foncier.

M. Gaubert, médecin du ministère, rue des Beaux-Arts, 10.

SERVICE DES RÉGIES DES MAISONS CENTRALES DE FORCE ET DE CORRECTION.

PREMIÈRE SECTION. Messieurs,

Diey, inspecteur général de 1re classe, directeur.

Jaillant, inspecteur général de 2o classe, directeur adjoint.

Brunet, idem, idem.

DEUXIÈME SECTION. Messieurs,

Martin Deslandes, inspecteur général de 1 classe, directeur.
Lohmeyer, inspecteur général de 2o classe, directeur adjoint.
Reboul de Cavalery, idem, idem.

ADMINISTRATION DES LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES,
Rue de Grenelle-Saint-Germain, 103.

Administration générale.

M. For (Alphonse) (0 ), administrateur en chef.

M.

administrateur 1er adjoint.

M. Alexandre, administrateur 2o adjoint, inspecteur général.

Bureau des dépéches.

M. Perrot d'Estivareilles, admin. adj., trad. en chef, chef du cabinet des dépêches. M. Berrier-Fontaine, traducteur adjoint.

M. Pierret, directeur suppléant.

M. Lenté, directeur suppléant, chargé du contrôle des dépêches privées.

M. Carrey de Bellemne, directeur suppléant.

M. Collache, secrétaire.