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ARCHIVES NATIONALES.

Rue de Paradis-du-Temple.

Ce vaste dépôt, dont la formation date de 1789, ne renferma d'abord que les archives des Assemblées nationales; plus tard, on y réunit les titres conservés dans un grand nombre de dépôts publics ou particuliers. Établi définitivement, par le décret impérial du 6 mars 1808, dans le palais qu'il occupe aujourd'hui, sur l'emplacement des anciens hôtels de Clisson, de Guise et de Soubise, il est destiné à recevoir tous les documents d'intérêt général qui se rattachent à l'histoire, à la législation et à l'administration de la France.

Les Archives Nationales renferment, en ce moment, d'après un recensement terminé le 10 février 1852, 238,518 cartons, liasses, registres, portefeuilles, volumes, plans et cartes, divisés en trois sections, placées, ainsi que les autres parties du service, sous la direction d'un garde-général nommé par le chef de l'Etat, sur la proposition du ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce. Le plus ancien des titres qu'elles possèdent est un diplôme original de l'an 625. Elles s'accroissent chaque jour par les versements des divers ministères.

M. DE CHABRIER, garde-général.

Section historique.

M. N. de Wailly, membre de l'Institut, chef.

Trésor des chartes et son supplément.- Monuments historiques remontant au septième siècle.-Monuments plus spécialement ecclésiastiques (cartulaires; bulles; églises de Paris et autres; fabriques, paroisses, établissements monastiques ).—Mélanges (ordres militaires, anciens établissements d'instruction publique, titres généalogiques, etc.).— Collection d'empreintes et de matrices de sceaux, du cinquième siècle à nos jours.

M. Des Aubiers, chef.

Section administrative.

Ancien Conseil d'Etat; Conseil de Lorraine, ordonnances, leitres-patentes, bons et brevets du Roi. - Régime constitutionnel de 1791; Convention, Directoire exécutif; Consulat; Empire; régime constitutionnel de 1814.- Pays d'Etats; ancien bureau de la ville de Paris; ferme générale; régie des aides; ancien ministère de la maison du Roi. -Versements des ministères de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, des travaux publics, de l'instruction publique et des cultes, de la guerre.

Ancienne chambre des comptes de Paris (mémoriaux, hommages, aveux et dénombrements); titres distribués par départements, cantons et communes; rôles de taxes; soumissions de biens nationaux; papiers relatifs aux domaines des princes et aux apanages; anciens établissements religieux et congrégations diverses de la ville de Paris; séquestres; confiscations; déshérences; plans terriers; cartes topographiques; division de la France en départements.

Section législative-judiciaire.

M. Cauchois-Lemaire, chef.

Lois. ordonnances, édits, arrèls, lettres-patentes, décrets impériaux, soit imprimés, soit manuscrits; copies authentiques et minutes des procès-verbaux de l'assemblée des notables et des assemblées nationales; pièces annexées à ces minutes; papiers des représentants en mission et des comités de la Constituante de 1789 et de la Convention; Sénat; Chambre des pairs; Chambre des députés; Constituante de 1848; Assemblée législative.

Grande chancellerie; secrétaires du roi prévôté et requêtes de l'hôtel; grand conseil; conseil privé; commissaires extraordinaires; conseils supérieurs; Parlement de Paris; Châtelet de Paris; cours et juridictions diverses (cour des aides et des Monnaies, bureau des finances, connétablie, amirauté, eaux el forêts, bureau de la ville de Paris, grenier à sel, chambre des bâtiments et des décimes, etc, etc.); tribunaux extraordinaires; Cour des pairs -Versements du ministère de la justice.

Les documents qui existent aux Archives nationales, peuvent être communiqués, sans déplacement Il peut en être délivré des expéditions.

Les demandes de renseignements, de recherches et d'expéditions doivent être faites ou directement au secrétariat des Archives, de dix heures à midi, ou par lettres affranchies adressées au garde général.

Les expéditions et les recherches que les expéditions ont occasionnées, sont soumises à

des droits.

Garnier, archiviste.

Secrétariat. Messieurs,

Saunier, secrétaire comptable.

Varin, commis d'ordre.

Enregistrement, timbre, classement et conservation des dépêches. - Renseignements. Bulletins des recherches et des expéditions. Ordre et distribution du travail. Correspondance administrative.. Comptabilité. Fournisseurs. - Matériel. — Direction du service intérieur. — Surveillance des travaux et réparations aux bâtiments.

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES.

La loi du 10 mai 1838 a compris au nombre des dépenses ordinaires et obligatoires des départements les frais de garde et de conservation des archives départementales.

Aux termes d'un décret du 4 février 1850, les emplois d'archiviste de département doivent être donnés. par préférence, aux anciens élèves de l'école des Chartes, munis da diplôme d'archiviste paléographe; ce n'est qu'à défaut de candidats de cette catégorie, que le préfet du département où il existe une vacance est autorisé à nommer un archiviste. Toutefois, cet archiviste ne reçoit l'investiture ministérielle que lorsqu'il a subi avec succès un examen spécial devant la commission des archives départementales et communales siégeant à Paris

Chaque année, l'archiviste fait un rapport sur le degré d'avancement de ses travaux et sur la situation matérielle des archives. Le préfet communique ce rapport au conseil général, avec ses observations et ses propositions, s'il y a lieu; le conseil général nomme une commission, qui visite les archives et lui rend compte de l'état dans lequel elle les

a trouvées.

Bien que les archives départementales soient régies par un règlement général arrêté par le ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, chaque dépôt a son règlement particulier arrêté par le préfet et approuvé par le ministre.

Les demandes de recherches, de communications et d'expéditions de pièces par les particuliers doivent être faites par écrit et motivées.

Les pièces d'un intérèt privé sont communiquées seulement aux personnes qui justifient qu'elles ont qualité pour en prendre connaissance. Le refus de communication ou d'expédition est donné par écrit.

Les communications de pièces ont lieu sans frais et sans déplacement, en présence de l'Archiviste ou d'un employé; il n'est également perçu aucun droit pour la recherche des pièces.

Les copies de pièces sont visées pour collation par l'archiviste, et sont marquées du timbre de la préfecture; les frais et droits de délivrance, fixés conformément à la loi, sont relates en marge.

COMMISSION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ET COMMUNALES. MM. le ministre de l'intérieur, président.

Ain..

le C Portalis (G), memb. de l'institut, vice-président.
Vitet (0*), membre de l'institut.

Leprevost (A.) (O *), membre de l'institut.

Chasles, membre de l'institut.

Passy (A.) (C), ancien sous-secrétaire d'Etat du min. de l'intér.
Lenormant (Ch), membre de l'institut.

de Chabrier, garde-général des archives nationales.

Aisne..

Allier

Guérard (O), membre de l'institut.

de Wailly (Natalis) *, idem, chef de section aux arch. nat.
Mérimée (O), memb. de l'institut, insp. gén. des monum, histor.
Desnoyers (Jutes), secrét. de la société de l'Histoire de France.
Graves, ancien secrétaire-général de la préfecture de l'Oise.
Bernard de La Fortelle, ancien maire de Melun.
Bordier, ancien élève de l'école des Chartes.
Marion, idem.

Taillandier, conseiller à la cour de cassation.
L. Bourquelot, ancien élève de l'école des Chartes.
M. Legoyt, chef de bureau, secrétaire.

Archivistes des départements.

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Alpes (Basses)... Isnard.

Alpes (Hautes)... Charronnet, anc élève

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de l'éc. des Chartes.

Mamarot.

Hanotel.

Fauré.

D'Arbois de Jubain

N.....

Chamand.

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Bouches-du-Rhône. Paul Ricard.

Aude......

Aveyron..

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Lemarchand.

Aymard, arch. provis.
De Livron, id.

Charente-Infer... Dubergé.

Barberaud.

Borie.

Friess-Colonna.

Côte-d'Or....... Rossignol.

Côtes-du-Nord.... Sicamois.

Loire (Haute).. Aymard.
Loire-Inférieure. Ramet.

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De Vassal.

Combaricu.

Lot-et-Garonne... N.....

Baldit.

Maine-et-Loire... Paul Marchegay, anc.

élève de l'Ecole des

Chartes.

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Dubosc.

Marne.
Marne (Haute).

Hatat.

...

L'abbé Lebeurrier,an- | Mayenne.
cien élève de Véc. | Meurthe

...

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Vallet.
Noël.
Lepage.
Marchal.

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Pyrénées (Basses). Ferron.

Pyrenées (Hautes). Magenties.

Pyrénées-Oriental. Morer.

Rhin (Bas).. Spach

.....

.....

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Puy-de-Dôme.... Cohendy, arch. provis. Tarn-et-Garonne.. E. Celières.

Rhin (Haut). Sommer.

Rhône

Gauthier.

Saóne (Haute).... Noël.

Tarn...

Var...

Vaucluse.

Vendée.

Vienne..

Vienne (Haute-)..
Vosges.

Yonne.

Ricaud.
P. Achard.
Filaudeau.
Redet.

G. de Burdin.

Thiebert.

Quantin.

COMMISSION PERMANENTE DES MONUMENTS HISTORIQUES.

MM. Lenormant (Ch.), membre de l'institut. président.
Caristie, idem, vice-président.

De Longpérier, conservateur des antiques au Louvre.
Le Prévost (A.) (0), membre de l'institut.

Duban (0), architecte du Louvre.

Mérimée (O), memb. de l'instit., insp.-gén. des monum. historiq.
Ferdinand de Lasteyrie *.

Paul Lacroix *.

Labrouste (Th.), architecte.

le Cte Léon de Laborde (O), membre de l'institut.

Vaudoyer, architecte.

Questel, idem.

De Contencin (O), directeur des Cultes.
Romieu (0*), directeur des Beaux-Arts.

le Mis de Pastoret (C), membre de l'institut.

le Cte de Montalembert, idem.

Varcollier, chef de division à la Préfetcure de laSeine.
M. Courmont, secrétaire de la commission.

BATIMENTS CIVILS ET MONUMENTS PUBLICS.

CONSEIL GÉNÉRAL DES BATIMENTS CIVILS.

Le conseil général des bâtiments civils est présidé par le ministre, et, en son absence, par le vice-président; il examine les projets et devis concernant les constructions et réparations de tous les bâtiments civils de la République, et les plans d'alignements des rues et places de Paris et des autres villes; il donne son avis sur les questions d'art et de comptabilité qui sont soumises à son examen par les divers ministres.

Il prononce sur les concours entre architectes.

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Membres du Conseil, inspecteurs-généraux. Messieurs, Caristie, M. de l'inst., vice-présid., r. du Bac, 58, pass. Ste-Marie, 2. Leclère (Achille), membre de l'institut, rue Caumartin, 37. Biet, rue de l'Est, 21.

Grillon, boul. St-Denis, 22 bis.

Gourlier, secrétaire du conseil, rue des Petits-Augustins, 6.

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CONSERVATION ET ENTRETIEN DES MONUMENTS PUBLICS.

Les membres du conseil général des bâtiments civils sont chargés de l'inspection générale des travaux, soit à Paris, soit dans les départements.

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