Almanach national annuaire de la République françaiseGuyot, 1852 |
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Sivu 63
... agent comptable du matériel . 3o Section . Caisse . -- M. Clavel ( Frédéric ) , sous - chef , caissier . 4 Section . Service des bâtiments . M. de Joly , architecte . Bibliothèque . MM . Miller , bibliothécaire . N ..... , sous ...
... agent comptable du matériel . 3o Section . Caisse . -- M. Clavel ( Frédéric ) , sous - chef , caissier . 4 Section . Service des bâtiments . M. de Joly , architecte . Bibliothèque . MM . Miller , bibliothécaire . N ..... , sous ...
Sivu 82
... agents du service extérieur . M. Julliot , chef . DEUXIÈME BUREAU . Liquidation des dépenses ; comptabilité des travaux , des régies des manufactures et du mobilier national . Payement des traitements et honoraires des agents du service ...
... agents du service extérieur . M. Julliot , chef . DEUXIÈME BUREAU . Liquidation des dépenses ; comptabilité des travaux , des régies des manufactures et du mobilier national . Payement des traitements et honoraires des agents du service ...
Sivu 86
... agents du Gouvernement ; nomination des présidents d'assises ; examen des comptes rendus des sessions ; questions relatives aux tribunaux militaires et mariti- mes ; examen el exécution des conventions concernant l'extradition des ...
... agents du Gouvernement ; nomination des présidents d'assises ; examen des comptes rendus des sessions ; questions relatives aux tribunaux militaires et mariti- mes ; examen el exécution des conventions concernant l'extradition des ...
Sivu 90
... agents diplomatiques et consulaires et de l'administration centrale ; le départ et l'arrivée de la correspondance ; l'enregistrement et la distribution des dé- pêches , etc .; le protocole , la statistique , la comptabilité et le ...
... agents diplomatiques et consulaires et de l'administration centrale ; le départ et l'arrivée de la correspondance ; l'enregistrement et la distribution des dé- pêches , etc .; le protocole , la statistique , la comptabilité et le ...
Sivu 91
... agents politiques et commerciaux sur toutes les matieres de comptabilité , et sur tout ce qui s'y rapporte ; les écritures en partie double , et les livres et registres pres- crits par les ordonnances et les règlements spéciaux ; la ...
... agents politiques et commerciaux sur toutes les matieres de comptabilité , et sur tout ce qui s'y rapporte ; les écritures en partie double , et les livres et registres pres- crits par les ordonnances et les règlements spéciaux ; la ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
2º classe adjoint administrateur aide de camp Algérie août Aveyron avocat Avoués avril Besançon Bordeaux Brest brig bureau cantons capit capitaine chambre chef d'escadron chef de bataillon Chefs de bat Cherbourg Chev civil colonel commandant Commiss.-pris Composé comptabilité Conseil académique Conseil général conseiller d'Etat consul Corps législatif Cour d'appel Courtiers députés au Corps Direct directeur divis division militaire écoles fille de feu gén général de brigade général de département général de division Gref greffier habitants Haute-Garonne idem Ille-et-Vilaine ingénieur en chef Insp Inspect instr intendant militaire juge de paix L'abbé lieut lieutenant Lorient Lot-et-Garonne Lyon Maine-et-Loire Maires nommés major marine médecin membre Messieurs Metz ministre née Nièvre Notaires octobre Oran Past pasteur protestant préfet Prés président prince Professeurs prop régiment République Rochefort secrétaire SECTION sénateur service sous-lieutenant sous-préfet Subst Toulon trésorier trib tribunal se divise Vérif Vicaires-généraux
Suositut otteet
Sivu 50 - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois ; ses séances sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.
Sivu 41 - Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens.
Sivu 472 - Le conseil académique est nécessairement consulté sur les règlements relatifs au régime intérieur des lycées , collèges et écoles normales primaires, et sur les règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Il fixe le taux de la rétribution scolaire , sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux.
Sivu 348 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Sivu 350 - I'ËTAT est intéressé, et généralement toutes celles pour lesquelles la préférence d'expédition est établie par la loi. Le second rôle comprend, dans le même ordre, toutes les autres affaires. Il a été établi près de la Cour de cassation, le nombre de cinquante avocats , chargés exclusivement de l'instruction et de la défense.
Sivu 41 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Art. 27. Le sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La Constitution des colonies et de l'Algérie ; 2...
Sivu 523 - Le conseil général fait la répartition des contributions directes entre les arrondissements; il statue sur les demandes en réduction, faites par les conseils d'arrondissement, villes, bourgs et villages; il détermine, dans les limites de la loi, le nombre de centimes additionnels dont l'imposition est demandée pour les dépenses...
Sivu 180 - Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction secondaire; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale , à la Constitution et aux lois.
Sivu 846 - ... de présenter leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce , sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale...
Sivu 523 - Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre.