Almanach national annuaire de la République françaiseGuyot, 1852 |
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Sivu 26
... COMMISSION CONSULTATIVE PRÈS LE PRÉSIDENT DE LA. lundi . TOUSSAINT . 2 mardi . Les Trépassés . 3 merc . s . Marcel , eveq . 4 jeudi . s . Charles , evèq 5 vemi . ste Bertille . 6 samed . s . Leonard . 7 Dim . s . Willebrod . 8 lundi ...
... COMMISSION CONSULTATIVE PRÈS LE PRÉSIDENT DE LA. lundi . TOUSSAINT . 2 mardi . Les Trépassés . 3 merc . s . Marcel , eveq . 4 jeudi . s . Charles , evèq 5 vemi . ste Bertille . 6 samed . s . Leonard . 7 Dim . s . Willebrod . 8 lundi ...
Sivu xiii
www.www APPENDICE . COMMISSION CONSULTATIVE PRÈS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Créée par décrets des 2 et 13 décembre 1851 , dissoute par la création du Sénat , du Corps législatif et du Conseil d'Etat . - La Commission consultative ...
www.www APPENDICE . COMMISSION CONSULTATIVE PRÈS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Créée par décrets des 2 et 13 décembre 1851 , dissoute par la création du Sénat , du Corps législatif et du Conseil d'Etat . - La Commission consultative ...
Sivu 56
... ments qui peuvent être invoqués dans le cours des discussions . Rédaction des ordres du jour en séance . Préparation des ordres du jour des commissions . Cabinet du président . M. VALETTE , chef du cabinet 56 SÉNAT .
... ments qui peuvent être invoqués dans le cours des discussions . Rédaction des ordres du jour en séance . Préparation des ordres du jour des commissions . Cabinet du président . M. VALETTE , chef du cabinet 56 SÉNAT .
Sivu 58
... commission chargée d'examiner un projet de loi est renvoyé , sans discussion , au conseil d'Etat par le président du Corps législatif . Si l'amendement n'est pas adopté par le conseil d'Etat , il ne peut pas être soumis à la ...
... commission chargée d'examiner un projet de loi est renvoyé , sans discussion , au conseil d'Etat par le président du Corps législatif . Si l'amendement n'est pas adopté par le conseil d'Etat , il ne peut pas être soumis à la ...
Sivu 82
... Commission spéciale de surveillance et de contrôle pour l'application des formes prescrites par les lois et règlements pour l'exécution des travaux des palais nationaux . Messieurs , Le Mis d'AUDIFFRET ( GO ) , sénateur , président de ...
... Commission spéciale de surveillance et de contrôle pour l'application des formes prescrites par les lois et règlements pour l'exécution des travaux des palais nationaux . Messieurs , Le Mis d'AUDIFFRET ( GO ) , sénateur , président de ...
Sisältö
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Yleiset termit ja lausekkeet
2º classe adjoint administrateur aide de camp Aisne Algérie août Aveyron avocat Avoués avril Besançon Bordeaux Brest brig bureau cantons capit capitaine chambre chef d'escadron chef de bataillon Chefs de bat Cherbourg Chev civil colonel commandant Commiss.-pris Composé comptabilité Conseil académique Conseil général conseiller d'Etat consul Corps législatif Cour d'appel Courtiers députés au Corps Direct directeur divis division militaire écoles fille de feu gén général de brigade général de département général de division Gref greffier habitants Haute-Garonne idem Ille-et-Vilaine ingénieur en chef Insp Inspect Inspecteurs de l'instruction instr intendant militaire juge de paix L'abbé l'Académie lieut lieutenant Lorient Lot-et-Garonne Maine-et-Loire Maires nommés major marine médecin membre Messieurs Metz ministre née Notaires octobre Oran Past pasteur protestant préfet Prés président prince Professeurs prop recteur régiment République Rochefort secrétaire SECTION service sous-lieutenant sous-préfet Subst Toulon trésorier trib tribunal se divise Vicaires-généraux
Suositut otteet
Sivu 50 - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois ; ses séances sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.
Sivu 41 - Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens.
Sivu 472 - Le conseil académique est nécessairement consulté sur les règlements relatifs au régime intérieur des lycées , collèges et écoles normales primaires, et sur les règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Il fixe le taux de la rétribution scolaire , sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux.
Sivu 348 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Sivu 350 - I'ËTAT est intéressé, et généralement toutes celles pour lesquelles la préférence d'expédition est établie par la loi. Le second rôle comprend, dans le même ordre, toutes les autres affaires. Il a été établi près de la Cour de cassation, le nombre de cinquante avocats , chargés exclusivement de l'instruction et de la défense.
Sivu 41 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Art. 27. Le sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La Constitution des colonies et de l'Algérie ; 2...
Sivu 523 - Le conseil général fait la répartition des contributions directes entre les arrondissements; il statue sur les demandes en réduction, faites par les conseils d'arrondissement, villes, bourgs et villages; il détermine, dans les limites de la loi, le nombre de centimes additionnels dont l'imposition est demandée pour les dépenses...
Sivu 180 - Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction secondaire; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale , à la Constitution et aux lois.
Sivu 846 - ... de présenter leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce , sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale...
Sivu 523 - Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre.