Almanach national annuaire de la République françaiseGuyot, 1852 |
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Sivu 49
... député au Corps légis- latif à raison de trente - cinq mille électeurs . 36. Les députés sont élus par le suffrage universel sans scrutin de liste . 37. Ils ne reçoivent aucun traitement . 38. Ils sont nommés pour six ans . 39. Le Corps ...
... député au Corps légis- latif à raison de trente - cinq mille électeurs . 36. Les députés sont élus par le suffrage universel sans scrutin de liste . 37. Ils ne reçoivent aucun traitement . 38. Ils sont nommés pour six ans . 39. Le Corps ...
Sivu 58
wwwmmmmmm mmm wwwww wwmm SECTION IV . CORPS LÉGISLATIF . Il y a un député au Corps législatif à raison de trente - cinq mille électeurs ; l'élection a pour base la population ; les députés sont élus par le suffrage universel sans ...
wwwmmmmmm mmm wwwww wwmm SECTION IV . CORPS LÉGISLATIF . Il y a un député au Corps législatif à raison de trente - cinq mille électeurs ; l'élection a pour base la population ; les députés sont élus par le suffrage universel sans ...
Sivu 59
QUESTURE . Questeurs . DÉPUTÉS AU CORPS LÉGISLATIF PAR DÉPARTEMENT . ( Elections du 28 février 1852. ) • Vte DE ... Député . FORTOUL . ALPES ( HAUTES - ) .- -1 Député . FAURE . ARDÈCHE.- 3 Députés . CHEVREAU . DE ROCHEMURE . Che DE ...
QUESTURE . Questeurs . DÉPUTÉS AU CORPS LÉGISLATIF PAR DÉPARTEMENT . ( Elections du 28 février 1852. ) • Vte DE ... Député . FORTOUL . ALPES ( HAUTES - ) .- -1 Député . FAURE . ARDÈCHE.- 3 Députés . CHEVREAU . DE ROCHEMURE . Che DE ...
Sivu 60
... Députés . LOIRET . 2 Députés . Duc DE TARENTE . LOT.- 2 Députés . LAFON DE CAIX ( 0 ) . DELTHEIL LOT - ET - GARONNE.- 3 Dép . NOUBEL . LAFFITTE ( Charles ) Vie DE RICHEMONT . Bon Huc . N ..... ( 1 ) LOZÈRE . 1 Député . ILLE - ET ...
... Députés . LOIRET . 2 Députés . Duc DE TARENTE . LOT.- 2 Députés . LAFON DE CAIX ( 0 ) . DELTHEIL LOT - ET - GARONNE.- 3 Dép . NOUBEL . LAFFITTE ( Charles ) Vie DE RICHEMONT . Bon Huc . N ..... ( 1 ) LOZÈRE . 1 Député . ILLE - ET ...
Sivu 79
... ministre , sénateur , député au corps législatif , membre du Conseil d'Etat . Les incompatibilités , incapacités et excuses résultant des lois sur le jury sont applicables aux jurés près la Haute - Cour . - Les dispositions , formes et ...
... ministre , sénateur , député au corps législatif , membre du Conseil d'Etat . Les incompatibilités , incapacités et excuses résultant des lois sur le jury sont applicables aux jurés près la Haute - Cour . - Les dispositions , formes et ...
Sisältö
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Yleiset termit ja lausekkeet
2º classe adjoint administrateur aide de camp Aisne Algérie août Aveyron avocat Avoués avril Besançon Bordeaux Brest brig bureau cantons capit capitaine chambre chef d'escadron chef de bataillon Chefs de bat Cherbourg Chev civil colonel commandant Commiss.-pris Composé comptabilité Conseil académique Conseil général conseiller d'Etat consul Corps législatif Cour d'appel Courtiers députés au Corps Direct directeur divis division militaire écoles fille de feu gén général de brigade général de département général de division Gref greffier habitants Haute-Garonne idem Ille-et-Vilaine ingénieur en chef Insp Inspect Inspecteurs de l'instruction instr intendant militaire juge de paix L'abbé l'Académie lieut lieutenant Lorient Lot-et-Garonne Maine-et-Loire Maires nommés major marine médecin membre Messieurs Metz ministre née Notaires octobre Oran Past pasteur protestant préfet Prés président prince Professeurs prop recteur régiment République Rochefort secrétaire SECTION service sous-lieutenant sous-préfet Subst Toulon trésorier trib tribunal se divise Vicaires-généraux
Suositut otteet
Sivu 50 - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois ; ses séances sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.
Sivu 41 - Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens.
Sivu 472 - Le conseil académique est nécessairement consulté sur les règlements relatifs au régime intérieur des lycées , collèges et écoles normales primaires, et sur les règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Il fixe le taux de la rétribution scolaire , sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux.
Sivu 348 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Sivu 350 - I'ËTAT est intéressé, et généralement toutes celles pour lesquelles la préférence d'expédition est établie par la loi. Le second rôle comprend, dans le même ordre, toutes les autres affaires. Il a été établi près de la Cour de cassation, le nombre de cinquante avocats , chargés exclusivement de l'instruction et de la défense.
Sivu 41 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Art. 27. Le sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La Constitution des colonies et de l'Algérie ; 2...
Sivu 523 - Le conseil général fait la répartition des contributions directes entre les arrondissements; il statue sur les demandes en réduction, faites par les conseils d'arrondissement, villes, bourgs et villages; il détermine, dans les limites de la loi, le nombre de centimes additionnels dont l'imposition est demandée pour les dépenses...
Sivu 180 - Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction secondaire; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale , à la Constitution et aux lois.
Sivu 846 - ... de présenter leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce , sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale...
Sivu 523 - Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre.