Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1A. Wahlen et Cie., 1915 |
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Sivu
... Bruxelles . IVe PARTIE . - Ve PARTIE . JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE - REVUE DE DROIT BELGE REDACTEUR : M. J. SERVAIS , conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles . Ire PARTIE ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION BRUXELLES ...
... Bruxelles . IVe PARTIE . - Ve PARTIE . JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE - REVUE DE DROIT BELGE REDACTEUR : M. J. SERVAIS , conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles . Ire PARTIE ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION BRUXELLES ...
Sivu 78
... Bruxelles , le 19 juillet 1914 . Pour le procureur général : L'avocat général , PAUL LECLERCQ . Adoptant les motifs du réquisitoire qui précède , annule l'ordonnance précitée du président du tribunal de première instance de Furnes ; dit ...
... Bruxelles , le 19 juillet 1914 . Pour le procureur général : L'avocat général , PAUL LECLERCQ . Adoptant les motifs du réquisitoire qui précède , annule l'ordonnance précitée du président du tribunal de première instance de Furnes ; dit ...
Sivu 263
... Bruxelles , Louis - Edmond - Donat Bouffioux , employé de commerce , né à Thiméon le 26 mai 1883 , domicilié à Bruxelles , rue des Alexiens , 57- 59 , actuellement sans résidence connue , a été renvoyé devant le tribunal correctionnel ...
... Bruxelles , Louis - Edmond - Donat Bouffioux , employé de commerce , né à Thiméon le 26 mai 1883 , domicilié à Bruxelles , rue des Alexiens , 57- 59 , actuellement sans résidence connue , a été renvoyé devant le tribunal correctionnel ...
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14 août 18 juin 1re ch 2e ch actes août arrêt Attendu que l'arrêt avocat général avril belge Bruxelles cass chef chose jugée Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communale compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution contrat cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles décembre déclare défenderesse défendeur demanderesse demandeur aux frais deur dispositions Edmond Janssens établi fausse application février ibid invoqué Iseghem janvier juge de paix juge du fond jugement attaqué juillet juin l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'article 1er l'Etat l'impôt l'occupant légale législateur ligne à main loi du 25 lois ment ministère public motifs nullité octobre PASIC Paul Leclercq payement pêche Pholien police pourvoi premier avocat général Prés prescription prévenu procédure procureur général Rapp recevable règlement rejette résulte seul souverain statuant taxe ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé